assureur du sous-traitant, in solidum avec le contrôleur technique, à lui payer certaines sommes aux titres des travaux de reprise, des pénalités de retard et de la surprime d'assurance tous risques chantiers

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de la procédure que, par trois contrats conclus en 2002, 2003 et 2004, la société GDF Suez a confié à la société Chantiers

gros oeuvre" et la société Caps du lot "plomberie chauffage central" ; que des remises en état et nettoyages ont été commandés à la société Zenone constructions par le maître d'ouvrage à l'issue du chantier

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975 ; Attendu que le maître de l'ouvrage doit, s'il a connaissance de la présence sur le chantier

X..., employé en qualité de chef de chantier par la société GSF Trévise, a été licencié pour motif économique le 6 janvier 1989, la société invoquant la perte du marché que lui avait confié la société

X..., engagé par la société JF Boccard SA en qualité d'agent de maîtrise, le 24 janvier 1983, affecté sur un chantier de la société Atochem à Fos-sur-Mer, a refusé son affectation sur un chantier à Dunkerque

X... engagé par la société S.F.I le 20 octobre 1981 sur le chantier de Saint Laurent des Eaux est passé, à la suite de la reprise de ce chantier par la société Onet, au service de cette derniére société

borné à relater sans aucune connotation polémique, les événements tels qu'ils ont été décrits par certains témoins et dans diverses publications ; qu'ainsi dans l'ouvrage " Raymond C..., 1882-1957 " Chantal

Gérard Z..., domicilié [...], pris tant en son nom personnel que venant aux droits de Chantal X..., épouse Z..., 2°/ à Mme Geneviève X..., épouse A..., domiciliée [...], 3°/ à Mme Marie-Josée X..., épouse

U..., assuré auprès de la MAAF ; que, le chantier ayant subi du retard, un protocole transactionnel ayant pour objet la rupture amiable du chantier a été conclu ; qu'au jour de la signature de ce protocole

X... a été engagé en 1963 par la société SIES en qualité de laveur de carreaux sur un chantier de nettoyage concernant la Direction générale de l'Aviation civile Nord; que la société SIES a perdu ce

de l'hôpital Rothschild où Mme X... était affecté ; qu'à la suite d'une nouvelle cession de ce chantier, Mme X... s'est retrouvée le 1er décembre 1995 au service de la société Sarema ; que prétendant

X... s'est rendu sur lesdits chantiers extérieurs sur les ordres et pour le compte de son employeur ; que dans ces conditions, en se rendant sur ces chantiers, ce dernier a bien participé à l'activité

à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Bentin, entreprise principale, a conclu avec la société Mpessa, entreprise d'électricité, deux contrats de sous-traitance portant sur des chantiers

X..., embauché le 12 juillet 1983 par la société Dumez Afrique, devenue société Dumez international, en qualité de chef de chantier et ayant travaillé sur un chantier au Maroc dans le cadre d'un contrat

[S] à payer à la société Colas diverses sommes au titre des notifications n° 5, 6, 8, 10, 11, 12, 14, 15, 16 et 18, rejetant les demandes de la société Colas relatives aux réclamations sur chantier ;

X... pour un chantier à son domicile, que ce dernier en compagnie de M. A... aurait déblayé une cave, que M. Y...

de Mme X... ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt constate qu'il est indiqué dans une attestation fournie par la SMABTP le 2 juin 1997, pour le chantier de Mme X..., objet du contrat