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Présidée par Catherine MAILHES, Présidente magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

68de07221bc19e7640ea3ead

Appel

1 octobre 2025

Présidée par Anne BRUNNER, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE

Source officielle

3.1 chb sociale du TASS

68ffee457e08341cb4a8c9fb

T. Judiciaire

9 octobre 2025

GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 N° RG 24/00617 + 25/01112 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L3AP + DBYH-W-B7J-MSN7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Mme Anne-Laure CHARIGNON

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

644a122a656d26d0f8b57d39

Appel

25 avril 2023

Présidée par Nathalie PALLE, Présidente, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

63be639513ef607c90ab65b9

Appel

10 janvier 2023

présidente et Thierry GAUTHIER, conseiller, magistrats rapporteurs (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

63d37a03d1bc2605de4b4936

Appel

24 janvier 2023

chambre et Vincent CASTELLI, conseiller, magistrats rapporteurs (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

69720e3dcdc6046d473c1d60

Appel

21 janvier 2026

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Catherine MAILHES, Présidente Anne BRUNNER, Conseillère Françoise CARRIER, Présidente de Chambre Assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

5fca5973ef4edd2e112f06ac

Appel

18 novembre 2020

de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Nathalie PALLE, Présidente et par Malika CHINOUNE

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

5fdd754cfebe5f213e439734

Appel

12 septembre 2018

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Joëlle DOAT, Président et par Malika CHINOUNE

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03136_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

De son côté, le BAFU s'est prévalu de sa participation à la création de deux ZAC sur les territoires des communes de Varois-et-Chaignot et Gevrey-Chambertin ainsi que de deux opérations d'associations

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE C

6163724a1cf28a447224dfb2

Appel

15 octobre 2010

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président de Chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller Assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9a8bd3db21cbdd88f39

Appel

22 décembre 2006

LORS DES DÉBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, Président Madame Anne Marie DURAND, Conseiller Madame Hélène HOMS, Conseiller Assistés pendant les débats de Madame Malika CHINOUNE

Source officielle

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf8c

Appel

21 mars 2008

DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD, Président Madame Hélène HOMS, Conseiller Madame Marie - Claude REVOL, Conseiller Assistés pendant les débats de Madame Malika CHINOUNE

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae54

Appel

11 décembre 2007

C/ SAS BIENS PARTIES EN CAUSE : Madame Annie X..., demeurant ..., à 21490 VAROIS ET CHAIGNOT APPELANTE COMPARANTE, ASSISTEE par Me Jean-Charles MEUNIER, Avocat au barreau de CHALON

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb36bd3db21cbdd8d1e5

Appel

20 février 2009

2009 Présidée par Hélène HOMS, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb39bd3db21cbdd8d238

Appel

13 mars 2009

06 Février 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Bruno LIOTARD, Président Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller Assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

635b71e5b201587f74be02ae

Appel

27 octobre 2022

Présidée par Thierry GAUTHIER, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

635b71e7b201587f74be02c0

Appel

27 octobre 2022

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

650d30b071dfcd8318200fd2

Appel

5 septembre 2023

DELIBERE : - Nathalie PALLE, présidente - Vincent CASTELLI, conseiller - Françoise CARRIER, conseillère honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

6162700018eff35429d864b9

Appel

4 novembre 2013

Septembre 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Mireille SEMERIVA, Conseiller Agnès THAUNAT, Conseiller Assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE

Source officielle

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