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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613722f5cd58014677403bc7
19 novembre 1997
Waquet, Monboisse, Merlin, Desjardins, Brissier, Finance, Texier, Lanquetin, Dupuis, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M. Boinot, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, MM.
613722f9cd58014677403e1a
29 octobre 1997
Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, M. Le Roux-Cocheril, conseiller, M. Besson, conseiller référendaire, M.
comm
613722f9cd58014677403e22
14 octobre 1997
Gilles Z..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. Thierry Z..., les conclusions de M.
613722cccd580146774019c7
16 janvier 1997
Monboisse, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Laboratoire Urgen's, les conclusions de M.
613722d0cd58014677401caf
3 avril 1997
Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Carmet, conseiller rapporteur, MM.
613723eecd580146774100ea
18 juin 2002
Brissier, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la Société antillaise
61372351cd580146774083aa
29 juin 1999
Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, Mmes Trassoudaine-Verger, Duval-Arnould, conseillers référendaires, M.
61372353cd580146774084e9
6 avril 1999
Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Soury, conseiller référendaire rapporteur, M. Finance, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M.
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10052
13 février 2019
I..., domicilié [...] , en qualité d'administrateur judiciaire des sociétés Diva, La Clairière, Isola location et Isola immobilier, 11°/ à Mme R...
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110401
9 juin 2017
10 mai 2017, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme C..., conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200907
12 mai 2011
Y... et son assureur, la société Hertz Claim Management, ainsi que la caisse primaire d'assurance maladie de Grenoble devant un tribunal de grande instance pour obtenir la réparation intégrale de son préjudice
civ3
6137235fcd58014677408f32
4 novembre 1999
Nivôse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des consorts C..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00302
3 mars 2021
Le Masne de Chermont, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Vinci construction France, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10222
6 mars 2019
Pietton, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société DLH conseil, de Me Balat, avocat de Mme D... ; Sur
ECLI:FR:CCASS:2019:C110141
janvier 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Bozzi, conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet
ECLI:FR:CCASS:2010:C300895
29 juin 2010
CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Waquet
613721b9cd580146773f689b
4 juin 1992
Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Bèque, Carmet, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10167
8 mars 2023
Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Banque de Tahiti, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.
6079434f9ba5988459c41f0b
24 février 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX PREMIERES BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, WALLET A RECU DE DAME X...
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00351
7 mai 2019
Le Bras, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Bras, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet
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