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4 978 résultats pour « Claire Waquet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722f5cd58014677403bc7

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

Waquet, Monboisse, Merlin, Desjardins, Brissier, Finance, Texier, Lanquetin, Dupuis, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M. Boinot, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, MM.

Source officielle
CC

soc

613722f9cd58014677403e1a

Cassation

29 octobre 1997

29 octobre 1997

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, M. Le Roux-Cocheril, conseiller, M. Besson, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

comm

613722f9cd58014677403e22

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

Gilles Z..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. Thierry Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722cccd580146774019c7

Cassation

16 janvier 1997

16 janvier 1997

Monboisse, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Laboratoire Urgen's, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722d0cd58014677401caf

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Carmet, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

613723eecd580146774100ea

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Brissier, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la Société antillaise

Source officielle
CC

soc

61372351cd580146774083aa

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, Mmes Trassoudaine-Verger, Duval-Arnould, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372353cd580146774084e9

Cassation

6 avril 1999

6 avril 1999

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Soury, conseiller référendaire rapporteur, M. Finance, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10052

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

I..., domicilié [...] , en qualité d'administrateur judiciaire des sociétés Diva, La Clairière, Isola location et Isola immobilier, 11°/ à Mme R...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110401

Cassation

9 juin 2017

9 juin 2017

10 mai 2017, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme C..., conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200907

Cassation

12 mai 2011

12 mai 2011

Y... et son assureur, la société Hertz Claim Management, ainsi que la caisse primaire d'assurance maladie de Grenoble devant un tribunal de grande instance pour obtenir la réparation intégrale de son préjudice

Source officielle
CC

civ3

6137235fcd58014677408f32

Cassation

4 novembre 1999

4 novembre 1999

Nivôse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des consorts C..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00302

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

Le Masne de Chermont, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Vinci construction France, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10222

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

Pietton, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société DLH conseil, de Me Balat, avocat de Mme D... ; Sur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110141

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

janvier 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Bozzi, conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300895

Cassation

29 juin 2010

29 juin 2010

CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Waquet

Source officielle
CC

soc

613721b9cd580146773f689b

Cassation

4 juin 1992

4 juin 1992

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Bèque, Carmet, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10167

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Banque de Tahiti, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

6079434f9ba5988459c41f0b

Cassation

24 février 1976

24 février 1976

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX PREMIERES BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, WALLET A RECU DE DAME X...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00351

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

Le Bras, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Bras, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet

Source officielle

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