COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT SUR COMPETENCE DU 10 NOVEMBRE 2020 D.D.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Mercurol à sa demande de communication

Madame XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 juin 2016, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Versailles à

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 juillet 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la

Ce dernier a été rejeté par décision de la Cour de Justice européenne du 26 octobre 2017.

Ce dernier a été rejeté par décision de la Cour de Justice européenne du 26 octobre 2017. * Contestant son licenciement, M.

Ce dernier a été rejeté par décision de la Cour de Justice européenne du 26 octobre 2017. * Contestant son licenciement, M.

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

La Cour était composée de : Monsieur Olivier BRUE, Président Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller Mme Danielle DEMONT, Conseiller qui en ont délibéré.

Par courrier du 26 mars 2015, M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2020 N° 2020/518 N° RG 19/13920 N° Portalis DBVB-V-B7D-BE2KA [P] [Y] C/ Compagnie d'assurances ALLIANZ

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2020 N°2020/.

Par déclaration reçue au greffe de la cour le 14 mai 2018, M. [C] [A] a régulièrement relevé appel de ce jugement.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 20/00194 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LYO6 ORDONNANCE Le SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT à 10 H 00

au répertoire général : RG20/02412-Portalis 35L7-V-B7E-CBM67 Décision déférée à la cour : arrêt du 16 janvier 2020 - Cour de cassation - pourvoi n° 18-24.783 Demanderesse à la saisine SAS