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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6a113adacdc6046d47a6a029
21 mai 2026
Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise
69e31948cdc6046d47a8012a
2 avril 2026
susceptible de recours, Prononcée le 02 avril 2026 à 19h10 par Mme Nathalie FEVRE, Présidente de Chambre à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO
695f8bf3cdc6046d479d04f3
7 janvier 2026
Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier. **** Vu les articles L 743-21 et suivants du code de l'entrée
697df7aecdc6046d476223d8
28 janvier 2026
677cc33fcf451bb7cd92942d
3 janvier 2025
L'affaire a été débattue en audience publique le 3 janvier 2025 devant Mme Nathalie FEVRE, Présidente de chambre à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Carla D'AGOSTINO
677cc340cf451bb7cd92942f
6970e608cdc6046d471f3d2a
19 janvier 2026
susceptible de recours, Prononcée le 19 janvier 2026 à 18H15 par Mme NathalieFEVRE, présidente de chambre à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Carla D'AGOSTINO
670e05d410ea465c0ffcf702
11 octobre 2024
Contradictoire non susceptible de recours, Prononcée le 11 octobre 2024 à 11H00 par Madame Véronique MÖLLER, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Madame D'AGOSTINO
670e05d410ea465c0ffcf708
Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcé par mise
670e05d410ea465c0ffcf70a
Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE Par décision réputée contradictoire, Prononcée
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Frédéric DUMAS, Conseiller, délégué par ordonnance du premier président, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier.
Chambre 1-11 HO
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8 octobre 2024
ORDONNANCE Réputé contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 08 Octobre 2024 à 16H25, Signée par Frédéric DUMAS Conseiller, et Mme Carla D'AGOSTINO
Adjudications
68700812b8daa57c7f66bd84
8 juillet 2025
et en premier ressort EN LA CAUSE DE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble en copropriété sis 38 rue d’Aubagne 13001 MARSEILLE, représenté par son syndic en exercice, la société GAVAUTAN D’AGOSTINO
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16 juillet 2025
susceptible de recours, Prononcée le 16 juillet 2025 à 12H00 par Madame Catherine OUVREL, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Carla D'AGOSTINO
688858efd8cf5e00fc898701
18 juillet 2025
susceptible de recours, Prononcée le 18 juillet 2025 à 11h10 par Monsieur Guillaume KATAWANDJA, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO
688858f4d8cf5e00fc898755
Chambre 1-11 référés
67f8b4f0b12b01e97e03d86f
10 avril 2025
En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Carla D'AGOSTINO.
6864c3949b52144d0e716519
1 juillet 2025
FODIL, Greffière, ORDONNANCE Par décision contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 01 Juillet 2025 à 15h40 Signée par Mme Nathalie MARTY, Conseiller et Mme Carla D'AGOSTINO
680331a6168408c19df97e3d
18 avril 2025
, Greffier, ORDONNANCE Par décision réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 18 Avril 2025 à 18h05, Signée par Madame Florence TANGUY, Conseiller et Mme D'AGOSTINO
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3 avril 2025
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