Le Ministère public observe ensuite que le premier juge critique la réalité des diligences depuis le début de la rétention administrative puisque les alias de [T] [N] étaient connus dès l'origine.

à Boust (Moselle) Cattenom, ... ; 2°) Monsieur Salvatore Z..., domicilié à Richemont (Moselle) Uckange, ... ; 3°) Monsieur Alain A..., domicilié à Maizières-Les-Metz (Moselle), ... ; 4°) Monsieur Gérard

Les trois premiers sont la mère, l’épouse et le fils de Magomed-Ali Abayev, né en 1970. La quatrième requérante est la mère d’Anvar Shaipov, né en 1976.

[R] [E], domicilié [Adresse 13], 3°/ au syndicat CNSF Aldi Marché, dont le siège est [Adresse 18], 4°/ à Mme [F] [VC], domiciliée [Adresse 16], 5°/ à Mme [PC] [G], domiciliée [Adresse 40],

[G] [O] né le 01 Septembre 2003 à [Localité 7] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 5] 1 Ayant pour conseil Maître Arnaud CUCHE, avocat au

français compétent et la loi française applicable ; PRONONCE, sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil, le divorce de : Madame [S] [F] née le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 10] (Algérie

DB3J-W-B7I-GPV3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 Mai 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10 Chambre ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2007 No 2007 / Rôle No 05 / 17703 X... alias Y... Z... C / Valérie A...

de [Localité 5]) représentée par Me Clément DIAZ, avocat au barreau de NICE Appelante Monsieur [R] [E] représenté par Me Aline

par la cour d'appel de Riom (chambre des expropriations), au profit de l'Etat français (Ministère de l'Equipement, des Transports et du Tourisme), représenté par le Directeur des services fiscaux de l'Allier

CREDIT FONCIER DE FRANCE (CFF) agit poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés es qualités au siège. 182, avenue de France 75013 PARIS inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés

commerce Monsieur [Z], [I] [S] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits et actions non compris dans la mission du liquidateur, que le siège social est réputé fixé à son domicile

B... doit être regardé comme contestant la décision du 7 août 2025 par laquelle la caisse d’allocations familiales de l’Allier ne lui a accordé qu’une remise partielle de sa dette au titre de l’aide personnelle

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2025, Mme B A doit être regardée comme contestant la décision du 5 juin 2025 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF) de l'Allier

A... doit être regardée comme contestant les montants versés par la caisse d’allocations familiales (CAF) de l’Allier concernant son revenu de solidarité active (RSA).

(Allier), 2°) de M. Pascal B..., pris en qualité de liquidateur de la société Mazal à Vichy, ledit syndic demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rhône Poulenc, nutrition animal, dont le siège est à Commentry (Allier

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société bordelaise de CIC, dont le siège social est ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés

Debatisse, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1995 par la cour d'appel de Riom (1ère Chambre civile, 2e section), au profit : 1°/ de l'agent judiciaire du Trésor public, domicilié

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF) de l'Allier a suspendu ses droits.