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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a449
18 décembre 2007
18 décembre 2007
BP 56 97427 ETANG-SALE Représentants : Me Jacques HOARAU (avocat au barreau de SAINT DENIS) - Me Françoise BOYER-ROZE (avocat au barreau de SAINT-PIERRE) INTIMÉ : Monsieur Frédéric Z... .
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a44a
18 décembre 2007
18 décembre 2007
DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2007 APPELANTE : SOCIÉTÉ RIEFFEL BÂTIMENT représentée par son gérant 4 Rue Léonus Bénard BP 56 97427 ETANG-SALE Représentants : Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a44b
18 décembre 2007
18 décembre 2007
DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2007 APPELANTE : SOCIÉTÉ RIEFFEL BÂTIMENT représentée par son gérant 4 Rue Léonus Bénard BP 56 97427 ETANG-SALE Représentants : Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a44c
18 décembre 2007
18 décembre 2007
SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2007 APPELANTE : SOCIÉTÉ RIEFFEL BATIMENT représentée par son gérant 4 Rue Léonus Bénard BP 56 97427 ETANG-SALE Représentants : Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a44d
18 décembre 2007
18 décembre 2007
DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2007 APPELANTE : SOCIÉTÉ RIEFFEL BATIMENT représentée par son gérant 4 Rue Léonus Bénard BP 56 97427 ETANG-SALE Représentant : Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a44e
18 décembre 2007
18 décembre 2007
DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2007 APPELANTE : SOCIÉTÉ RIEFFEL BATIMENT représentée par son gérant 4 Rue Léonus Bénard BP 56 97427 ETANG-SALE Représentants : Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a44f
18 décembre 2007
18 décembre 2007
RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2007 APPELANTE : SOCIÉTÉ RIEFFEL BATIMENT prise en la personne de son gérant 4 Rue Léonus Bénard BP 56 97427 ETANG-SALE Représentant : Me Jacques
Source officiellesoc
613721eecd580146773f8d82
23 juin 1993
23 juin 1993
Jacques, demeurant ... (Nord), 28/ de M. XX... Dominique, demeurant ... (Nord), 38/ de Mme YJ... Betty, demeurant ... (Nord), 48/ de M. YL..., demeurant ... (Nord), 58/ de M.
Source officiellecr
61372655cd58014677424c04
12 janvier 2005
12 janvier 2005
Y... : qu'en octobre 1993, Dalil X... ne pouvait plus se prévaloir de sa qualité d'avocat puisqu'il avait démissionné du barreau de Mont-de-Marsan le 1er avril 1993 : que Dalil X... a soutenu que la somme
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6036cf273d325a6d8833f885
1 septembre 2015
1 septembre 2015
Adresse 1] [Localité 2] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 3] (VIETNAM) comparant en personne, assisté de Me Philippe BERLEAND, avocat au barreau de PARIS, toque : D0212 substitué par Me Jacques
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007942337
28 octobre 1996
28 octobre 1996
Paul I..., Mme Danièle XA..., MM. Franck XC..., Michel X..., Mme Anne-Marie XN..., M. André XR..., Mme Alberte YF..., MM.Gilles Chatard, Antoine XF..., Vincent YD..., Abel XI..., XL...
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
603750b56b67762ec8a29222
14 avril 2015
14 avril 2015
la Cour : jugement rendu le 08 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 09/16298 APPELANTE SAS FLOW LINE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b267
18 octobre 2007
18 octobre 2007
75005 PARIS FÉDÉRATION FAMILIALE NATIONALE POUR L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE agissant poursuites et diligences de son président 277 rue Saint Jacques 75005 PARIS UNION NATIONALE DE L'ENSEIGNEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253ca7cbd3db21cbdd8b26e
18 octobre 2007
18 octobre 2007
75005 PARIS FÉDÉRATION FAMILIALE NATIONALE POUR L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE agissant poursuites et diligences de son président 277 rue Saint Jacques 75005 PARIS UNION NATIONALE DE L'ENSEIGNEMENT
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01066
28 juin 2018
28 juin 2018
Philippe X..., Daniel Y..., Z... A..., Dominique K K..., C... D..., Othman E..., Sandrine F... épouse G..., Brigitte H..., Alain II..., Patrice J..., Camille K...
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f802
22 mai 2012
22 mai 2012
R., la société Financière Jacques Y..., la société Finalca, la société Financière Pierre Y..., le Groupe Emeraude et Mme Z... ainsi que M.
Source officiellesoc
613721c5cd580146773f7200
17 juin 1992
17 juin 1992
Daniel BW..., demeurant ..., 42°/ M. Manuel BF..., demeurant Les Flamants roses à La Guilletière, Chirens, Charavines (Isère), 43°/ M.
Source officiellesoc
61372207cd580146773f9ad1
7 avril 1994
7 avril 1994
Daniel Choque, demeurant 25, avenue Marcel Camusso à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 21 / de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
686dfb1b002316e0ca848fd8
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Daniel BARLOW, Président de chambre M. Jacques LE VAILLANT, Conseiller Mme Joanna GHORAYEB, Conseillère qui en ont délibéré. Un rapport a été présenté à l'audience par M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
67908b314143037ceabfbfaf
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Daniel BARLOW, Président de chambre Mme Fabienne SCHALLER, Présidente de chambre M. Jacques LE VAILLANT, Conseiller qui en ont délibéré. Un rapport a été présenté à l'audience par M.
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