Jyske Bank m'a [...] fait part du risque de change lié au choix d'emprunter dans une autre devise que ma [...] devise de base.

permis ; d Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 296 du Code de procédure pénale, R. 18, R. 24-1, R. 26 du Code des débits

cassation, pris de la violation des articles 63 et 63-1 du Code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 1er du Code de la route et L. 88 du Code des débits

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 20 février 1992, qui, pour exploitation illicite d'un débit de boissons, l'a condamné à 2 000 francs d'amende

secondement que la cour d'appel qui rejette la demande en relevé de forclusion de Mme Y... en relevant que celle-ci avait tardé à agir après avoir eu connaissance du jugement de liquidation des biens du débiteur

prononcée par un motif hypothétique et a de nouveau violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / qu'en toute hypothèse, le paiement fait par erreur par une personne qui n'est pas débitrice

d'allocations familiales n'est subrogée dans les droits du créancier d'aliments, et par suite fondée à recouvrer pour le compte de celui-ci les pensions alimentaires impayées qu'à la condition d'être débitrice

au profit de la société STLG alors, selon le moyen, que le juge ne peut, sous peine de commettre un excès de pouvoir négatif, refuser de se prononcer sur les prétentions qui sont présentées par le débiteur

et le mandataire judiciaire, lorsque le débiteur a omis d'intimer le liquidateur, l'appel peut être régularisé par une assignation en intervention forcée de ce mandataire ; qu'en décidant le contraire

était connu du créancier qui a fait signifier l'acte, de manière malicieuse, en un lieu où il savait que le débiteur ne résidait pas ; que M.

ne se réalise que si le créancier accepte, tout à la fois, de substituer un nouveau débiteur à son débiteur primitif et de décharger ce dernier ; que l'arrêt attaqué ayant constaté que le procès-verbal

"alors que, d'une part, aux termes de l'article 314-7 du code pénal, l'insolvabilité frauduleuse est condamnable même lorsqu'elle intervient avant la décision judiciaire constatant la dette du débiteur

Qu'ainsi, le moyen doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles L. 1-1, alinéa 1er, L. 1-2, L. 14-1er et R. 296 du Code de la route, R. 16 du Code des débits

qu'ils ne pouvaient être admis dans la répartition du produit de la vente de l'immeuble alors, selon le moyen : 1 ) qu'à raison même de l'inopposabilité à la masse des contrats de prêt consentis au débiteur

dont son mari n'était gérant que depuis quinze jours lorsqu'elle s'était portée caution, qui n'avait dans cette société aucune fonction, quelle qu'elle fût, et qui n'était pas informée de la position débitrice

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mai 1997), que la société Diffusion industrielle nouvelle (la banque) a consenti, le 16 juin1996, à la société nouvelle des Etablisements Thuillier (la débitrice

Z... comme liquidateur, alors, selon le pourvoi, d'une part, que c'est au jour où il statue que le juge doit se placer pour apprécier si les débiteurs relèvent toujours de l'une des procédures instituées

l'arrêt attaqué (Lyon, 29 juin 1988), que la Société Générale (la banque) qui avait ouvert un compte courant dans ses livres aux époux X..., les a assignés le 17 décembre 1984 en paiement du solde débiteur