Daniel V..., demeurant ... à Pantin (Seine-Saint-Denis), 16°) Mme Denise, Michelle L..., épouse V..., demeurant ... à Pantin (Seine-Saint-Denis), 17°) M.

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Irène X..., épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS

demeurant ... 95320 ST LEU LA FORET comparant en personne INTIMES Monsieur le Président du Conseil général de SEINE SAINT DENIS pris en qualité de créancier subrogé dans les droits à aliments

Y... exerçant sous l'enseigne Depann'on selon devis en date du 21 janvier 2000 ; que ce dernier a émis une facture le 31 mars 2000, incluant les prestations prévues dans le devis ainsi qu'un supplément

DECIDE : Article 1er : L'arrêté du 24 août 2022 du préfet de la Seine-Saint-Denis est annulé. Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de délivrer à M.

(Seine-Saint-Denis), puis faussement immatriculé, était chargé de divers colis (téléphones mobiles et objets hi-teck) ; que selon les descriptions faites par les employés séquestrés, quatre malfaiteurs

n'est pas joint au fond ; qu'en décidant de retenir l'affaire, rejetant la demande de renvoi formulée par le prévenu, à laquelle le ministère public s'était pourtant opposé, sans donner la parole en dernier

; "alors que l'accusé ou son avocat doivent toujours avoir la parole en dernier" ; Vu les articles 316, 346 et 352 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte des dispositions combinées

violation de l'article 199 du Code de procédure pénale, des principes généraux du droit, ensemble violation des droits de la défense ; " en ce que l'avocat de la partie civile a eu la parole en dernier

d'une prime dans le salaire servant d'assiette au calcul de l'indemnité de licenciement, alors que, selon le moyen, l'indemnité de licenciement se calcule sur le douzième de la rémunération des douze derniers

... une indemnité de 60 000 F en réparation du préjudice subi par cette dernière à la suite du décès de l'enfant qu'elle portait, pendant son transfert entre le centre hospitalier requérant et Saint-Denis

Z... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 13 décembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des résultats

en pyjama ; qu'elle a emmené sa fille chez le médecin, qui devant la narration des faits a appelé la police en vue du dépôt de plainte ; qu'à l'UMJ, lors de son examen moins de 48 heures après les derniers

le dernier jour du dernier mois portant le même quantième que le jour de l'acte, soit le 30 mars à minuit pour le 30 septembre, et devait être prorogé jusqu'au 2 avril, pour cause d'expiration du délai

opposable la décision de la caisse de prendre en charge au titre de la législation professionnelle la pathologie déclarée, alors « que la maladie doit être considérée comme contractée au service du dernier

. ; que, d'après ce dernier, Yohann X...s'est jeté sur lui et il n'a fait que se défendre ; que, selon les amis de Yohann X..., au moins un des deux coups de poing était inutile, mais que, d'après les

[B] portant devis et facture, laquelle a été signée le 29 mars 2017, avec la mention « Bon pour accord » de la main de M.

EST DECEDEE LE 24 JANVIER 1970, LAISSANT POUR LUI SUCCEDER SIX ENFANTS, DONT DENISE ET ROBERT X..., AINSI QUE TROIS PETITS-ENFANTS VENANT PAR REPRESENTATION D'UN FILS PREDECEDE; QUE, PAR CONVENTION DU