TOULOUSE A ANNULE L'ELECTION DES REPRESENTANTS DES PERSONNELS A LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DES AGENTS PRINCIPAUX, COMMIS ADMINISTRATIFS ET STENODACTYLOGRAPHES LORS DES OPERATIONS QUI SE SONT DEROULEES

Mme C... une obligation de pointage à la mi-temps de chaque match de l’Olympique de Marseille, y compris s’il se déroule sur le territoire d’un Etat étranger, doit être annulé.

. ; qu'il a cependant toujours soutenu, contrairement à la partie civile, qu'il n'entendait pas tuer sa compagne ; que, dès lors, il convient de rechercher dans le déroulement des faits et dans les constatations

; Attendu que pour rejeter la demande d'annulation, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que l'expert précise avoir procédé à des sondages sur le terrain ; que les opérations se sont déroulées

fournir à la société Centrale de réservation touristique internationale (la CRTI) des locaux ainsi qu'un certain nombre de prestations destinées à l'organisation d'un séminaire ; que le séminaire s'étant déroulé

en 1993 en raison d'un problème de vision ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes le 23 décembre 2002 d'une action visant à voir reconnaître la discrimination dont il avait été l'objet dans le déroulement

prescription ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le 26 janvier 1998, le procureur de la République a ordonné une enquête préliminaire sur des irrégularités constatées par la MIEM dans le déroulement

13 octobre 2014, au motif qu'un audit confié avec l'accord des délégués du personnel à une entreprise extérieure spécialisée en risques psycho-sociaux avait révélé, à la suite d'entretiens s'étant déroulés

apos;impôt sur les sociétés et de la taxe sur le chiffre d'affaires ; que ces opérations ont été réalisées le 15 janvier 2015 et que la société Transports Citra a exercé un recours contre leur déroulement

de la taxe sur le chiffre d'affaires ; que ces opérations ont été réalisées le 15 janvier 2015 et que la société a relevé appel de cette autorisation ainsi qu'exercé un recours contre le déroulement

géographique, le CHSCT « [Localité 1] » et le CHSCT « [Localité 2] » ; que le renouvellement des mandats des membres de ces CHSCT a été organisé à partir du 30 mai 2015 et que les élections se sont déroulées

l'impôt sur les bénéfices et des taxes sur le chiffre d'affaires ; que, les opérations ayant été effectuées le 17 juillet 2014, les sociétés BIA et BIH ont formé un recours contre leur déroulement

L’ordonnance de clôture a été rendue le 23 février 2026 ; les parties ayant accepté que la procédure se déroule selon une procédure exclusivement écrite, elles ont déposé leurs dossiers ce même jour et

été désigné en qualité de délégué syndical le 26 avril 2007, puis élu à la délégation unique du personnel au mois de juin 2007 ; qu'à l'issue des élections des représentants du personnel qui se sont déroulées

2016 et que les sociétés de droit espagnol Autobuses Hermanos Arriaga, Group Sercolux, et les sociétés SECL et Arriaga (les sociétés) ont relevé appel de l'autorisation et formé un recours contre le déroulement

; qu'ayant appris que la vente avait eu lieu le 13 décembre 2012, elle a sollicité l'annulation de celle-ci ; Attendu que, pour déclarer cette action irrecevable, l'arrêt retient qu'eu égard au déroulement

2019), le premier tour des élections des membres de la délégation du personnel au comité social et économique de la société de transports interurbains du Val-d'Oise (ci-après la société STIVO) s'est déroulé

de l'impôt sur les bénéfices et des taxes sur le chiffre d'affaires ; que les sociétés AHA et Sercolux (les sociétés) ont relevé appel de l'ordonnance d'autorisation et exercé un recours contre le déroulement