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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2300169_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Dubost
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01466_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 18 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rimeu, présidente de chambre, - Mme Dubost, première conseillère, - M. Hannoyer, premier conseiller.
Source officiellePOUR PLAIDER
69f329cbcdc6046d47123d72
29 avril 2026
29 avril 2026
que « la capacité de la dalle en face sud du bâtiment B et face Nort Bat C est de 7.3T au maximum » et que les intervenants concernés par cette information sont les société SMAC, RUBNER, ALKIMIA et DUTHOIT
Source officiellePOUR PLAIDER
69f32ba3cdc6046d471264f5
29 avril 2026
29 avril 2026
que « la capacité de la dalle en face sud du bâtiment B et face Nort Bat C est de 7.3T au maximum » et que les intervenants concernés par cette information sont les société SMAC, RUBNER, ALKIMIA et DUTHOIT
Source officielleCour d'Appel
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23 mars 2006
23 mars 2006
Leclerc - 18400 SAINT FLORENT SUR CHER représentée par la SCP DUTHOIT-DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Philippe MERCIER, du barreau de TOURS S.N.C.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005862_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 décembre 2020, 6 juillet et 29 août 2022, la commune de Gondecourt, représentée par Me Duthoit, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
68df5a3421a269c127203a2e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Formation paritaire d'AUXERRE - RG n° F 21/00088 APPELANT Monsieur [J] [K] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Marie-Gabrielle DUVAL, avocat au barreau D'AUBE INTIMEE Société DUBOST
Source officielle1ère Chambre
69675ed9cdc6046d473d2c17
13 janvier 2026
13 janvier 2026
SCP KUHN, avocat au barreau de Paris Madame [H] [C] veuve [H] née le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 15] de nationalité française [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Stéphanie DULOUT
Source officielleChambre Sociale
642fb7b5cece1704f5747a11
4 avril 2023
4 avril 2023
social sis [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Olivier DUBOST
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502851_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Dubost Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2025, le préfet du Calvados demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301480_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
DUBOST La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle2ème chambre
DTA_2201940_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
DUBOST La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500873_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Dubost, greffier d'audience, Mme D a lu son rapport et a entendu les observations de : - Me Papinot, représentant l'ordre des avocats de Caen, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes
Source officielle2ème chambre
DTA_2400626_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
DUBOST La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DTA_2401570_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
DUBOST La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DTA_2401571_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
DUBOST La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème chambre
DTA_2403406_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
DUBOST La République mande et ordonne au préfet du Calvados, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème chambre
DTA_2402257_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
DUBOST La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleProximité
696e855dcdc6046d47e9d9a7
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DAX DÉFENDEUR(S) : Monsieur [T] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Olivier DIVERNET de la SELARL COUSSEAU PERRAUDIN GADOIS DIVERNET, avocats au barreau de DAX, substitué par Maître DULOUT
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502718_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Dubost
Source officiellePage 80 sur 97