judiciairement en qualité d'expert pour donner son avis sur la fiabilité d'une machine à fabriquer des glaces vendues par la société Kis France à un restaurateur de Bastia; qu'une contestation s'étant élevée

1 700 857,96 francs et, déduction faite du montant de ces recours, condamne Eric Z... à lui verser la somme de 1 047 162,96 francs; "au motif que le préjudice soumis à recours de Christiane X... s'élève

l'évaluation définitive de ces postes de préjudice, tenant compte d'une limitation à 31 mois et d'un franc de rente de 13 887, ressort à la somme de 258 575 francs; que l'indemnité revenant à la succession s'élève

Conseil de l'union européenne du 15 décembre 1997 qu'une discrimination indirecte existe lorsqu'une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutre affecte une proportion nettement plus élevée

Conseil de l'union européenne du 15 décembre 1997 qu'une discrimination indirecte existe lorsqu'une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutre affecte une proportion nettement plus élevée

Fédération française des sociétés d'aviron, maître de l'ouvrage, de la juridiction des référés, aux fins d'expertise sur les différends l'opposant à l'entreprise Durand structures et les contestations élevées

l'enseignement privé sous contrat dépend de son statut, lequel relève des seuls pouvoirs publics ; que partant, seule la juridiction administrative est compétente pour connaître des litiges susceptibles de s'élever

cour d'appel a violé les articles L. 122-14-2, L. 321-1, L. 321-2 et L. 321-6 du Code du travail ; 3 / que l'augmentation de la masse salariale résultant de l'intégration de salariés aux salaires élevés

de réception signé par X... le 9 décembre 1985, la société Comith, bénéficiaire du cautionnement, lui avait retourné un exemplaire de l'acte de cautionnement signé le 13 octobre 1985 et que X... n'a élevé

qu'en retenant, pour fixer l'indemnité due au titre du préjudice économique des ayants droit de Christophe Y... décédé accidentellement en 2000, que les revenus perçus par sa veuve en 2002 se sont élevés

de ce texte, la circulaire n° 34/01 du 29 novembre 2001 sur "la validation rétroactive des périodes d'enseignement maritime au titre de la promotion sociale, de la formation professionnelle et des élèves

elle-même qu'elle avait été « investie dans le placement proposé », la cour d'appel a sous-évalué le coût financier du prêt in fine adossé au placement financier litigieux qui s'était révélé bien plus élevé

alors, enfin, qu'en se bornant à déduire la somme forfaitaire de 112 651,75 francs pour fixer l'indemnité complémentaire de la victime, bien que celle-ci ait perçu des prestations d'un montant plus élevé

personnel et circonstancié de nature à établir l'anxiété du défendeur au pourvoi, a statué par des motifs impropres à caractériser un préjudice d'anxiété personnellement subi et résultant du risque élevé

personnel et circonstancié de nature à établir l'anxiété du défendeur au pourvoi, a statué par des motifs impropres à caractériser un préjudice d'anxiété personnellement subi et résultant du risque élevé

personnel et circonstancié de nature à établir l'anxiété du défendeur au pourvoi, a statué par des motifs impropres à caractériser un préjudice d'anxiété personnellement subi et résultant du risque élevé

premières branches : Attendu que l'avoué fait grief à l'ordonnance de taxer à une certaine somme les frais de l'avoué, alors, selon le moyen : 1°/ que les avoués ne peuvent percevoir des droits plus élevés

doit être formé par déclaration d'appel dirigée contre toutes les parties à cette instance, il en va autrement lorsque, cet appel est limité au seul chef du jugement ayant statué sur une contestation élevé