X... le jour de la commission des faits qui lui sont reprochés. Dans ces conditions, la faute grave de ces faits ne sauraient être retenue.

tribunal administratif de Bordeaux notifié le 13 mai 1996 au conseil général de la Charente-Maritime, des mesures ont été prises notamment lors d'une séance du 3 juin 1996, suivies d'effets dans les jours

consommées par le personnel, toutes boissons alcooliques autres que le vin, la bière, le cidre, le poiré, l'hydromel non additionnés d'alcool" ; qu'en l'espèce, il résulte de l'enquête de police que, le jour

antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, ensemble l'article 14.4.1 du règlement intérieur national de la profession d'avocat ; 4°/ que si le caractère tardif de la réaction de la victime d'un fait fautif

[V], mettant en exergue que l'INRIA et l'université avaient adopté fautivement une attitude contradictoire à son détriment, à l'origine de l'absence de mise en œuvre du dispositif prévu à l'article R.

le jour la potabilité de l'eau distribuée ; que l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution

"aux termes du certificat médical établi le 29 septembre, lendemain des faits, il était constaté sur la personne de Bruno Y... un nouveau traumatisme du genou avec hématome et douleurs justifiant 15 jours

condamner in solidum à payer une amende civile alors, selon le moyen, que constitue une infraction pénale la violation d'une prescription légale proscrivant de manière générale la commission de faits fautifs

E..., D... et C... lui facturaient leur prix de journée et que Salim C... devait remettre sa rémunération à A...

accusé de réception informant monsieur [N] de la date de restitution, dans le délai de deux mois à compter de la signification de l'arrêt et passé ce délai, sous astreinte provisoire de 50 euros par jour

La mise en service de l'installation a eu lieu le 30 août 2004 mais, à 21 heures le même jour, des explosions brutales se produisant à l'intérieur du cubilot ont nécessité un arrêt d'urgence. 8.

La clôture de la mise en état a été fixée au 3 juillet 2025 par ordonnance du même jour et l'affaire appelée à l'audience du 16 janvier 2026.

[A] et [X] d'assumer les conséquences financières de leur gestion fautive engageant leur responsabilité personnelle. Par exploit du 29 novembre 2023, le liquidateur a assigné M. [Q] [A], M.

dimanches et jours fériés.

[A] sont variables de sorte que sa capacité de remboursement est aléatoire et que le comportement fautif de M.

une échographie a été réalisée et il a été retrouvé une bourse gauche inflammatoire et posé le diagnostic de torsion testiculaire évoluée justifiant une intervention en urgence qui a été réalisée le jour

de retard pendant deux mois, à l'issue d'un délai de 15 jours à compter de la signification du jugement, - Débouté M. et Mme [F] de leur demande en paiement de la somme de 3 896,10 euros au titre des

francs ; que, comme il possédait d'autres mandats dans le groupe, il percevait globalement une rémunération annuelle de 220 000 francs ; que Marc Y... confiait à trois ses collaborateurs, pendant 10 à 15 jours