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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e98
14 décembre 2006
14 décembre 2006
. : 05/02979 Nature du recours : Appel APPELANTE : SA KBC LEASE FRANCE 55 Avenue Maréchal Foch 69006 LYON représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Maître Michel
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a225
15 décembre 2005
15 décembre 2005
d'aide juridictionnelle de DOUAI-SECTION APPEL) INTIMÉE CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 10 Avenue Foch-BP
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a571
4 décembre 2006
4 décembre 2006
d'un jugement du Tribunal de Commerce d'AUCH en date du 21 octobre 2005 D'une part, ET : S.A KBC LEASE FRANCE anciennement SOCREA LOCATION dont le siège social est 55, Avenue Maréchal Foch
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b510
3 mai 2007
3 mai 2007
Jean- François KRUMENNACKER chef du service contentieux ayant son siège social : 10 avenue Foch- 59000 LILLE Représentée par la SCP MASUREL- THERY- LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Sophie DEBAISIEUX
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925b7
2 mars 2015
2 mars 2015
Denis X... ... ... 34830 CLAPIERS assisté de Me Jean-François GENDRE, avocat au barreau de Montpellier EN PRESENCE DE Monsieur LE PROCUREUR GENERAL En son parquet près la cour d'appel 1, rue Foch
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925b8
2 mars 2015
2 mars 2015
Palais de Justice Boulevard de Guizard 12031 RODEZ CEDEX 09 représenté par Maître VERINE, avocat au barreau de Montpellier Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL En son parquet près la Cour d'Appel 1, rue Foch
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925ba
2 mars 2015
2 mars 2015
PERPIGNAN CEDEX représenté par Maître Gilles BOXO, Bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau des Pyrénées Orientales Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL En son parquet près la Cour d'Appel 1, rue Foch
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c45
8 décembre 2015
8 décembre 2015
d'ANGERS, décision attaquée en date du 09 Septembre 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00374 ARRÊT DU 08 Décembre 2015 APPELANTE : LA SOCIETE APK RESTAURATION 16-18 Boulevard du Maréchal Foch
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93648
4 novembre 2016
4 novembre 2016
d'inscription au répertoire général : 16/06206 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Février 2016 -Conseiller de la mise en état de PARIS - RG no 15/08940 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ SASU SR3 FOCH
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300239
1 mars 2011
1 mars 2011
Auxiliaire, Swisslife assurances de biens, Bureau Véritas, Gan Eurocourtage, Axa France IARD, Arcadis, Albingia, la Société lyonnaise de terrassements puits et travaux publics, la société 55 avenue Foch
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00752
8 avril 2010
8 avril 2010
serez intéressée aux résultats de votre activité par l'attribution d'une prime de performance calculée pour l'année 2006 sur la base d'objectifs regroupés sous 4 thèmes pondérés selon la méthode de FOCH
Source officiellecomm
61372103cd580146773f046b
30 mai 1989
30 mai 1989
Ghislaine, demeurant 43, bis, rue du Maréchal Foch à Versailles (Yvelines), défendeurs à la cassation.
Source officiellecomm
61372331cd58014677406a31
13 octobre 1998
13 octobre 1998
Yves Y..., demeurant ..., 3 / de Mme Marcelle Z..., demeurant 5, place Foch, 95880 Enghien-les-Bains, prise en sa qualité d'épouse survivante de feu André Pruvost, 4 / de M.
Source officielleMagistrat Degorce
DTA_2101146_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
qu'elle n'avait pas déclaré les revenus de son fils, C, en contrat d'apprentissage, que son mari travaillait en Espagne et qu'elle avait faussement déclaré travailler pour le compte de la société LE 67 FOCH
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04980_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A... est le propriétaire d’une péniche amarrée au quai situé 1 boulevard Foch à Epinay-sur-Seine.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202243_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
constatation de l'état des lieux, des parcelles et bâtiments figurant dans le tableau ci-dessous : Référence cadastrale Nom du propriétaireAdresse du propriétaire AL n° 74 INOLYA7 place Maréchal Foch
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02065_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2020 par lequel la directrice générale de l'Agence régionale de santé Grand Est a autorisé la SELAS Pharmacie des Acacias à transférer son officine du 45 rue du Maréchal Foch
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308863_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
s) sur les parcelles cadastrées AM 232 et AM 803 sise 31 rue de la Vieille Horloge à La Roche-sur-Yon (85000), propriété de la société Vendée Logement domiciliée à son siège social au 6 rue Maréchal Foch
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2401462_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
CZ FG, exerçant 9 rue du Maréchal Foch, Coutances (50200), sont désignés en qualité de co-experts.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2404990_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
renouvellement de titre de séjour et, en l'espèce, elle est avérée dès lors que ne pouvant justifier de la régularité de son séjour, elle ne peut continuer à exercer ses fonctions au sein de l'hôpital Foch
Source officiellePage 80 sur 143