Sur l'utilisation de la marque Buuuuud La société AB Inbev France affirme que les différentes présentations visuelles de sa marque « Buuuuud » ne contiennent aucune trace d'un lien avec le football

La fédération camerounaise de football n'est pas représentée. L'URSSAF sollicite sa mise hors de cause.

(avocat au barreau de VERSAILLES) **************** DEFENDERESSE DEVANT LA COUR DE RENVOI et APPELANTE SOCIETE PARIS SAINT GERMAIN FOOTBALL Société anonyme ayant son siège ... prise

Elle est ainsi spécialisée notamment dans la formation de joueurs professionnels de football. L'effectif de la société était, au jour de la rupture, de plus de dix salariés.

#The Scottish Football Association contro Commissione delle Comunità europee.

. # Union nationale des entraîneurs et cadres techniques professionnels du football (Unectef) contro Georges Heylens e altri. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Tribunal de grande instance de Lille

période de calme avant un match et de faire un parallèle entre les ballons et les appareils photographiques ; ' Photographie I.13 Cette photographie qui représente un groupe de 6 joueurs de football

CASA HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Etienne GROLEAU, avocat au barreau de RENNES substitué par Me FONTAN, avocat au barreau de RENNES, S.A.R.L.

Géraud FONTANIÉ, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : M. Géraud FONTANIÉ, Président de chambre, Mme Catherine DUCHENE, Juge, M.

DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ2 Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel BAZIN, Monsieur Thibault VAUTRIN, Juges, assistés de Monsieur Antoine FONTAN

PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ57 Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND Président, Monsieur Attemane SLIMANE, Madame Corinne CHAISE-VAN BERTEN, Juges, assistés de Monsieur Antoine FONTAN

A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2025 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a mis en demeure les personnes installées sur le terrain communal de football et ses abords sur le territoire

pouvoir l’arrêté du 24 février 2022 par lequel le préfet de l’Isère lui a, d’une part, interdit de pénétrer ou de se rendre aux abords d’une enceinte sportive dans laquelle se déroule un match de football

du 21 décembre 2022 par lequel la préfète de police des Bouches-du-Rhône lui a interdit de pénétrer ou de se rendre aux abords d’une enceinte où se déroule une manifestation sportive de l’équipe de football

Olympique Lyonnais, qui gère une équipe de football professionnel de haut niveau, embauchait le 1er juillet 2009 par un contrat à durée déterminée de trois ans Vincent X... en tant que préparateur physique

Le rapport de Mme Fombeur a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

les usagers de la voirie, a été victime d'une chute le 12 décembre 2013, alors qu'il était en déplacement à Jérusalem pour assister à une rencontre sportive dans le cadre de la coupe européenne de football

jusqu'au 21 août prochain pour l'exécution de l'arrêté du préfet de Loir-et-Cher du 12 août 2022 par lequel il met en demeure les personnes installées sur les terrains situés en bordure du terrain de football

D, représentant la commune de Gidy, qui persiste dans les conclusions et moyens exposés dans la requête et ajoute que les personnes concernées sont installées sur le terrain de football de la commune et

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fombeur, - et les observations de Me David, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1.