CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725c1cd580146774204a1
11 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de
5ème chambre
DTA_2401514_20260225
25 février 2026
F... soutient qu’il réside continuellement sur le territoire français depuis l’année 2005, qu’il est en concubinage avec une ressortissante française, Mme C...
61372515cd5801467741ad29
15 juin 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant
2ème Chambre
69d81844cdc6046d47b172d5
9 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/06862 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAXN En date du : 09 avril 2026 Jugement
4ème Chambre
DTA_2500050_20250520
20 mai 2025
d'éloignement et lui interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an. 2.
Charges de copropriété
660ef069fbb79e8fd3d32f29
4 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/05071 N° Portalis 352J-W-B7H-CZRMV N° MINUTE : Assignation du : 06 Avril 2023
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10006
10 janvier 2018
X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10006 F Pourvoi n° B 16-17.269 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____
civ2
61372211cd580146773f9f7c
19 janvier 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : Consorts L., en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1992 par
61372462cd580146774150c0
25 mai 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société The Hôtel Ritz Limited, qui exploite le grand hôtel du même nom, situé 15, place
61372462cd580146774150c1
613724c1cd580146774181d5
9 mai 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., engagée par la société PSI le 1er octobre 1997 en qualité de responsable de l'agence
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2510297_20250709
9 juillet 2025
risque de perdre son emploi auprès de la société ONET qui lui a indiqué qu'à défaut de pouvoir produire un titre de séjour à l'expiration de son autorisation de séjour expirant le 17 juin 2025, elle se verrait
Cour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86726
24 juillet 2002
Prud'hommes de CAHORS en date du 20 Juin 2001 d'une part, ET : Madame Geneviève X... née le 23 Décembre 1966 à CAHORS (46000) 98 rue Jean Baptiste Delpech 46000 CAHORS Rep/assistant : Me DISSES loco Me Françoise
6253cd9bbd3db21cbdd93d9d
27 octobre 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2017 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire
61372631cd58014677423ad0
12 février 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
comm
613721b7cd580146773f6789
16 juin 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Patek Philippe, société anonyme, dont le
civ3
61372207cd580146773f9a45
11 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Le Montmartre, représentée par la société
civ1
é un pourvoi incident contre le même arrêt et dirigéc/MM. Y
613721f6cd580146773f915e
6 octobre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
6137221ecd580146773fa60a
23 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège social est à Paris
61372222cd580146773fa848
20 octobre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société Baylion Bâtiment, dont le siège est à Valence (Drôme), ...,
Page 80 sur 225
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.