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4 486 résultats pour « François VERDOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725c1cd580146774204a1

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2401514_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

F... soutient qu’il réside continuellement sur le territoire français depuis l’année 2005, qu’il est en concubinage avec une ressortissante française, Mme C...

Source officielle
CC

cr

61372515cd5801467741ad29

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d81844cdc6046d47b172d5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/06862 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAXN En date du : 09 avril 2026 Jugement

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2500050_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

d'éloignement et lui interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an. 2.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

660ef069fbb79e8fd3d32f29

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/05071 N° Portalis 352J-W-B7H-CZRMV N° MINUTE : Assignation du : 06 Avril 2023

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10006

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10006 F Pourvoi n° B 16-17.269 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

Source officielle
CC

civ2

61372211cd580146773f9f7c

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : Consorts L., en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1992 par

Source officielle
CC

soc

61372462cd580146774150c0

Cassation

25 mai 2005

25 mai 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société The Hôtel Ritz Limited, qui exploite le grand hôtel du même nom, situé 15, place

Source officielle
CC

soc

61372462cd580146774150c1

Cassation

25 mai 2005

25 mai 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société The Hôtel Ritz Limited, qui exploite le grand hôtel du même nom, situé 15, place

Source officielle
CC

soc

613724c1cd580146774181d5

Cassation

9 mai 2006

9 mai 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., engagée par la société PSI le 1er octobre 1997 en qualité de responsable de l'agence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2510297_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

risque de perdre son emploi auprès de la société ONET qui lui a indiqué qu'à défaut de pouvoir produire un titre de séjour à l'expiration de son autorisation de séjour expirant le 17 juin 2025, elle se verrait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dbbd3db21cbdd86726

Appel

24 juillet 2002

24 juillet 2002

Prud'hommes de CAHORS en date du 20 Juin 2001 d'une part, ET : Madame Geneviève X... née le 23 Décembre 1966 à CAHORS (46000) 98 rue Jean Baptiste Delpech 46000 CAHORS Rep/assistant : Me DISSES loco Me Françoise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93d9d

Appel

27 octobre 2017

27 octobre 2017

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2017 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423ad0

Cassation

12 février 2003

12 février 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

comm

613721b7cd580146773f6789

Cassation

16 juin 1992

16 juin 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Patek Philippe, société anonyme, dont le

Source officielle
CC

civ3

61372207cd580146773f9a45

Cassation

11 mai 1994

11 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Le Montmartre, représentée par la société

Source officielle
CC

civ1

é un pourvoi incident contre le même arrêt et dirigéc/MM. Y

613721f6cd580146773f915e

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ3

6137221ecd580146773fa60a

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège social est à Paris

Source officielle
CC

soc

61372222cd580146773fa848

Cassation

20 octobre 1994

20 octobre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société Baylion Bâtiment, dont le siège est à Valence (Drôme), ...,

Source officielle

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