Chanut, conseiller faisant fonctions de président, et de deux conseillers ; "alors que, l'arrêt n'ayant pas précisé dans quelles conditions le conseiller Chanut avait été amené à présider la Cour, ni

Frédéric C... L'Etude notariale de Maître Frédéric C...

Frédéric X..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Mme Josiane X... et MM.

Représentée par Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux & Associés, avocat au barreau de PARIS Monsieur [G] [N] [Adresse 1] [Localité 23] LUXEMBOURG LUXEMBOURG Représenté par Me Frédéric QUINQUIS

Frédérick Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 mars 1999 par le conseil de prud'hommes de Lisieux (section industrie), au profit de M.

Louis, Denis, Michel, Pierre et Frédéric X... et Mmes Lucie et Anne X...

Frédéric X... et non pas de faits dûment constatés par la juridiction pénale elle-même ; que, de plus, pour justifier la requalification des faits d'escroquerie en abus de confiance, il suffisait que les

Frédéric Y..., demeurant ..., 3 / de M. Jean-François Z..., demeurant ..., 4 / de M.

Frédéric Y..., demeurant 11, place de la Chapinière, 49220 Le Lion d'Angers, en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1999 par la cour d'appel d'Angers (3ème chambre), au profit de la société Papeterie

B..., prise tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administratrice légale des biens de son fils Frédéric, 2°/ de M. Patrick X... B..., 3°/ de M. Jean-Luc X...

nationalité française, chauffeur routier domicilié : [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Ludovic VALAY, SELARL VALAY - BELACEL - DELBREL - CERDAN, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Frédéric

FONCIERE 01 2003 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric BAUBE de la SELARL CABINET

Stéphanie PAILLER de la SELEURL CABINET STEPHANIE PAILLER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [C] [L] [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me BAUTES avocat pour Me Frédéric

rendu le 17 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de la société Inox équipement (Inoxyform), société anonyme, dont le siège est BP304, zone d'activités A Saint-Frédéric

FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET et Associés (FTPA), Avocat au barreau de Paris) (Maître Frédéric FAUBERT, avocat au barreau de Marseille) Société STELLANTIS Auto S.A.S.

B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 SEPTEMBRE 2020 La société Frédéric

Monsieur Frédéric E... Monsieur François E... Monsieur Raphaùl F... Monsieur Patrick G... Monsieur Philippe H... Monsieur Pascal N... ...

ARRÊT DU 26/05/2011 *** No MINUTE : No RG : 10/05868 Jugement (No 09/00503) rendu le 13 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales de SAINT OMER REF : CA/LL APPELANT Monsieur Frédéric