Adresse 3] [Localité 4] / France Madame [R] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] / France représentés par Me Claire PATRUX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2420 DEFENDERESSES SARL ECO

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 28/01/2026 Prorogation examen clôture : SELECTIS ECO RECYCLAGE (SARL) RG 2025 011599 PC 41217083 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 29/01/2025 Prorogation examen clôture : SELECTIS ECO RECYCLAGE (SARL) RG 2024 007106 PC 41217083 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré

ECS LAMBERT prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 1] représentée par Me Joseph WETZEL, avocat à la cour INTIMÉE : Madame [H] [I] épouse [D] demeurant [Adresse

Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt infirmatif attaqué (Bastia, 14 octobre 1985) que la société Bimat, tiers porteur de lettres de change tirées par la société ECB

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 janvier 2023 et 3 décembre 2024, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Eco Energy System, représentée

X... avait reconnu ne pas avoir respecté le stop qui lui incombait, d'autre part, que les traces de freinage sur 13 mètres et le point d'impact du choc ne pouvaient établir la vitesse à laquelle circulait

[I] [Q], soutenant avoir été blessé lors d’un freinage alors qu’il était passager d’un tramway exploité par la Régie des Transports Métropolitains (RTM) le 3 février 2025 à [Localité 2], a fait assigner

n'avait pas l'habitude de conduire la nuit et qu'en perdant le contrôle de son véhicule, il a mis en danger les policiers présents sur les lieux ainsi que les autres conducteurs qu'il a contraints de freiner

qu'un salarié de la société X... a été blessé par la chute d'une benne se trouvant sur un chariot élévateur, alors qu'il croisait la voie de circulation de cet engin, le chauffeur ayant brusquement freiné

Selon les arrêts attaqués ([Localité 13], 04 juin 2020), la société Valéo a exploité, jusqu'au mois d'octobre 1990, un établissement de fabrication de systèmes de freinage situé à [Localité 14]. 4.

tendait à dire que les produits Eco + de l'assortiment, donc tous les produits Eco + étaient moins chers ; que ces listes figuraient cependant en annexe du procès-verbal d'huissier du 22 janvier 2007

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 26 juin 2019 et 25 février 2022, la société Traitement Eco Compost, représentée par Me Citeau, demande au tribunal

Article 2 : La commune de Saint-Chinian versera une somme de 1 500 euros à la société ECA sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

licence, soit un total de 177 crédits-ECTS.

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Frans

[N] [O], artisan exerçant sous l'enseigne ECA, sous-traitant des travaux en cause.

Le 24 avril 2006, elle a conclu un contrat programme de durée 'barème D' avec la société ECO-EMBALLAGES pour une période de 6 ans à compter du 1er janvier 2006.