Gérard L..., demeurant ... (6e) (Bouches-du-Rhône), 678/ de Mme Marie-France XZ..., demeurant Le Parc du Château, ...

Garcia, demeurant ensemble 12, côtes Saint-Martin à Charvieu-Chavagneux (Isère), 40 / M.

.s3ABFC313 { font-size:10pt } .s2EF62ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:12pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s7BE5FA7B { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align

(Loir-et-Cher), 2°/ Mlle Martine X..., demeurant ... (Loir-et-Cher), 3°/ M. Pascal Z..., demeurant ... (Loir-et-Cher), 4°/ M.

Philippe V, à Mme Martine , à M. Patrick X, à M. Pascal Y, à Mme Frédérique Z, à Mme Carole AA, à M. Philippe AB, à Mme Marie-Fernanda AC, à Mme Muriel AD, à M. Tony AE, à M. François AF, à M.

du tribunal administratif de Nice le 7 septembre 2005 et au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 20 septembre 2005, présentée par l'ASSOCIATION SPORTIVE MAXIMOISE, dont le siège est Stade Gérard

10/ 00016 ARRÊT DU 07 Juin 2011 APPELANTE : SAS MECACHROME FRANCE venant aux droits de la SAS MECACHROME ZI des Vignes Avenue Jean Monnet 72300 SABLE SUR SARTHE représentée par Maître Gérard

Gérard B..., demeurant ..., 14 / Mme Véronique V..., demeurant ..., 15 / M. Roland T..., demeurant ..., 16 / Mme Catherine A..., demeurant ... le Haut, 17 / M.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Equipements électriques moteurs (EEM), société anonyme, dont le siège est sis 3-5, Voie Félix Eboué à Créteil (Val-de-Marne

Gérard C..., remplaçant de M. D..., demeurant..., agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la SA Zannier Poncelet, 3/ M. ...

Gérard X..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation de biens de M.

Gérard R..., 17 / de Mme Claude R..., née L..., demeurant ensemble ..., 18 / de M. Pierre Z..., 19 / de Mme Jeannine Z..., née XF..., demeurant ensemble ..., 20 / de M.

Gérard B..., pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société Cyjoco, demeurant ..., 9°/ de M.

Gérard A..., 2 / Mme Danièle X..., épouse A..., demeurant ensemble Baticoop, bâtiment C, appartement 31, 30130 Pont Saint-Esprit, 3 / Mme Denise Z..., gérante de tutelle, domiciliée La Fontaine

L'affaire a été fixée à l'audience du 14 Novembre 2013, la Cour étant composée de Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président, de Madame Martine JEAN, Président de chambre et de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller

Gérard D..., à Mme Molina I..., à MM. A..., Viols, Aguilar, Bonnafous, à Mme Mares L..., à M. H..., à Mme Verret U..., à M. S..., à Mme Piera B..., à M. N..., à Mme R..., à MM.

Guy M..., demeurant ..., Mme Isabelle N..., demeurant Quartier Neuf à Saint-Martin-de-Seignanx (40390), M. Guy O..., demeurant ..., M.

Imagio [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Gérard Plumasseau, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART S.A.S.U.

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align

de Paris (23e Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de la société Cigna Insurance Company Of Europe (SANV), venant aux droits de la compagnie Gigna France, venant aux droits de Saint-Paul Marine