Ils résident respectivement à Castrignano dei Greci (Lecce) et Rome. 9.

Roméro La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et au préfet de l'Oise chacun en ce qui le concerne ou à tous

L'article comprend ensuite de nombreuses prescriptions détaillées sur les façades, les ouvertures, la toiture, les garages, annexes et vérandas et les clôtures. 43.

Roméro La République mande et ordonne au préfet de l'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

L'article R. 424-1 du même code prévoit qu'à défaut d'une décision expresse dans le délai d'instruction, le silence gardé par l'autorité compétente vaut permis de construire. 3.

    Les requérants se rendirent aussitôt aux urgences de l'hôpital «   San Carlo di Nancy   » de Rome, où ils furent examinés à 21 h 30 environ.

Dans la procédure devant la Commission, il est représenté par Me Mauro Mellini, avocat à Rome.   1.

En l'espèce, s'agissant du vol d'un camion et de sa cargaison, la faute lourde réside effectivement dans l'abandon du véhicule chargé, de nuit, sans surveillance, sur un parking non gardé.

  Les démarches entreprises par la deuxième requérante     Le 14 octobre 1997, la deuxième requérante avait présenté un premier recours en vue d'obtenir la garde des enfants.

    Le 15 janvier 2013, le procureur italien qui avait été saisi de l’affaire transmit les éléments en sa possession à l’ambassade de Bulgarie à Rome, estimant que les autorités bulgares étaient

Vu la communication de l'affaire au Ministère Public en date du 20 Septembre 2005 ; FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Monsieur Bernard Z... dirigeait une société GARAGE MOLIA qui était concessionnaire

Italie, Caffè Roversi S.p.a., Andreucci, Gana, Barbagallo, Cifola, Pandolfelli et Palumbo, Arena, Pierazzini, Tusa, Cooperativa Parco Cuma, Serrentino, Cormio, Lorenzi, Bernardini et Gritti et Tumminelli

Mais Falcone était en train de partir pour Rome (...) et le dossier de De Donno resta entre les mains de procureurs Guido Lo Forte et Giuseppe Pignatone, que l’on appelait «   les gémeaux   »

Falcetta, avocat à Rome. Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M. I. M. Braguglia, et par son coagent adjoint, M. N. Lettieri.   A.

ordre de virement reçu, la BANQUE POSTALE qui n’a ni proposé ni suivi cet investissements financier, n’avait ni à en contrôler la finalité, ni à s’assurer de l’identité du destinataire ni à mettre en garde

: “Vu les Directives européennes n°91/308/CEE – n°2001/97/CE – n°2005/60/CE – n°2015/849 – n°2018/843, Vu le Règlement (CE) n°864/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 dit « Rome

notamment valoir que : ' les tribunaux français sont compétents, quelle que soit la nationalité des parties, au regard du lieu de situation de l'immeuble, ainsi qu'en application de la théorie des gares

Vu : - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales amendée, signée à Rome le 4 novembre 1950 ; - la

Ces seuls éléments suffisent pour établir que, du fait du silence gardé pendant un délai de deux mois à la suite de la demande de la France, les autorités italiennes ont implicitement accepté de prendre

Vu : - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales amendée, signée à Rome le 4 novembre 1950 ; - la