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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 4 Cabinet 1

6a0b864ccdc6046d471fca5f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Madame ARMETTA-DUMEZ, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : Madame Florence DUCLAUX, Greffier DESTINATAIRES : copie exécutoire délivrée à : Me GILLE

Source officielle

Page 80 sur 1941

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CC

civ1

61372367cd58014677409518

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

destination particulière des locaux, la moitié du montant des charges serait supporté par la CIRP, l'article XII précisant que le réservataire s'engageait à adhérer dès sa prise de possession du local au GIE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

62624849b1a50c277d4c5b9b

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Adresse 1] [Localité 4] n'ayant pas constitué avocat COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Mars 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Gilles

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

62624869b1a50c277d4c5c10

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

au barreau de PARIS, toque : C1938, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Mars 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Gilles

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00278

Cassation

17 mars 2015

17 mars 2015

Gil X..., de la société à responsabilité limitée Laboratoire moderne X... jusqu'à sa démission à la fin de l'année 2011, a constitué le 12 décembre 2011 la société Creat dental, ayant une activité identique

Source officielle
CC

soc

61372359cd58014677408a43

Cassation

20 octobre 1999

20 octobre 1999

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CGT, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 avril 1998 par le tribunal d'instance de Paris 16ème, au profit : 1 / du GIE

Source officielle
CC

civ1

607943749ba5988459c42643

Cassation

20 mars 1978

20 mars 1978

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, DAME GIL-C...

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6a1a778bcdc6046d4775178e

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

MOTIFS Le Groupement d'intérêt public Réseau des acheteurs hospitaliers (le GIP) et la société Otis ont souscrit un accord-cadre ayant pour objet un ensemble de prestations portant notamment sur des

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301437

Cassation

28 novembre 2012

28 novembre 2012

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat aux Conseils, pour la société GID.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

62c7cad6cb8dca058e3e7e02

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Ce magistrat à rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Gilles BALA', président de chambre Madame Sandrine GIL, conseillère Madame Marion PRIMEVERT, conseillère

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63cb931d9c02507c9078de52

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

GARONNE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Camille MACHELE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE GIE

Source officielle
CC

cr

613725eacd58014677421834

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

Gilles, contre l'arrêt n° 206 du 25 février 2000 de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, qui, pour apposition irrégulière de panneaux publicitaires visibles d'une voie rapide, l'a condamné

Source officielle
CC

cr

6137261ecd5801467742317a

Cassation

26 février 2003

26 février 2003

habituel avec des mineurs ; "aux motifs que les informaticiens du rectorat ont constaté que le micro ordinateur utilisé dans sa classe par le prévenu contenait notamment des montages animés au format GIF

Source officielle
CC

comm

61372357cd580146774088bd

Cassation

30 novembre 1999

30 novembre 1999

Christian d'X..., II - Sur le pourvoi n° E 98-30.319 formé par le groupement d'intérêt économique (GIE) IC vidéo, dont le siège est ...

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CA

Avis

CADA:20151652

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

Madame X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 avril 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Gilles à sa demande de

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67fd533ce85d0474bddb4d8f

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [Y] [S] NEE [R], Me Sébastien MENDES GIL Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdafbd3db21cbdd94226

Appel

4 octobre 2018

4 octobre 2018

Développement – s'agissant de la société Gil en date du 31.05.18 et une attestation de Madame E... -Caudron, Présidente de la société G...

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67f6bbd2a9d5adc26061f2d6

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Source officielle
CA

Chambre 1-2

680b1daa2c124f4fd8d672a4

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Séverine MOGILKA, Conseillère rapporteur qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6684eb0aa0de54ff609f8014

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

SOGEFINANCEMENT Société par Actions Simplifiée, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés es-qualité audit siège, représentée par Me Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX

Source officielle