Elle précise que les activités graphiques ne se limitent pas à l'imprimerie mais également à la 'prépresse' dont l'activité du secrétaire de rédaction.

Certes, dans sa décision Törköly* , la Cour a tenu compte du fait que le requérant dans cette affaire pouvait bénéficier d’une grâce présidentielle.

La SARL La Grace exploite un restaurant sous l'enseigne " Essamba Long Courrier " situé 31 boulevard Raimbaldi à Nice.

* La MSA de Franche Comté a régulièrement interjeté contre ce jugement un appel limité à la question du délai de grâce.

a déposé auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (l'INPI) une déclaration en vue du renouvellement de cette marque le 29 août 2008, soit trois jours avant l'expiration du délai de grâce

d'obtenir qu'il soit constaté que l'accord d'établissement de l'usine de Laon en date du 24 janvier 1985 qui prévoyait l'application de la Convention collective nationale des industries de labeur et arts graphiques

rapport de présentation fait un exposé suffisant de l'état initial de l'environnement et prend en compte le souci de la préservation de celui-ci ; Considérant qu'en admettant que la représentation graphique

terrain en cause ne pouvait pas être utilisé pour la réalisation de l'opération envisagée dès lors que le bâtiment présent sur la parcelle cadastrée section ZA n°74 n'est pas identifié au document graphique

Au début de l'année 2016, la société Multipass a mis à jour sa charte graphique. Ces nouvelles éditions ont été présentées aux revendeurs à compter de mai 2016.

et plastiques : - auteurs d'oeuvres originales graphiques et plastiques telles que celles définies par les alinéas 1° à 6° du II de l'article 98 A de l'annexe III du code général des impôts" ; que

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2025, la SARL Grace Market, représentée par Me Edoube Mann, avocat, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article

Date naissance 1] 1987 représenté par Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS INTIMES SCP [W]-[A] prise en la personne de Me [W] [U] ès qualités de Mandataire liquidateur de la SA BRODARD GRAPHIQUE

[K] a été engagé selon contrat de travail signé le 14 juin 1995 à effet du 3 juillet 1995 en qualité de responsable du service juridique par le Syndicat National des Industries de la Communication Graphique

Elle a procédé à la correction de cette erreur matérielle par délibération du 4 avril 2024, laquelle supprime le secteur en cause du règlement écrit et graphique du plan local d’urbanisme des Olmes.

et d'une partie graphique, laquelle comporte un ou plusieurs documents. (…) ».

Le 16 septembre 2002, le requérant présenta une demande de grâce médicale auprès du président de la République, conformément à l’article   104   b) de la Constitution.

guérandaise-Saint-Nazaire ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de modifier le plan de prévention des risques de la presqu'île guérandaise-Saint-Nazaire afin d'exclure de la zone BC du règlement graphique

A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION AU PROFIT DE LA SOCIETE SETOMIP D'UN IMMEUBLE DONT ILS POSSEDAIENT UNE PART INDIVISE FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (AGEN, 1ER MARS 1979) DE LEUR AVOIR REFUSE UN DELAI DE GRACE

    Le 1 er mars 2006, le Gouverneur des Antilles néerlandaises rejeta un recours en grâce du requérant, au motif qu’il n’y avait pas de raison qui aurait justifié d’accorder la grâce. 27.

[Z] [Y] de sa demande de délai de grâce, - condamné M. [Z] [Y] à verser à Mme [F] [M] née [D] et M.