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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725aacd5801467741fa24

Cassation

23 octobre 1996

23 octobre 1996

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Massé conseiller rapporteur, M. Fabre, Mme Baillot, M.

Source officielle
CC

cr

61372493cd58014677416a4f

Cassation

8 janvier 1992

8 janvier 1992

Diémer, Malibert, Guilloux, Massé, Fabre, Pinsseau, Jorda conseillers de la chambre, M.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

69e27ed0cdc6046d479c42ce

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

FONCIERE MEDICALE N°1 AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Christian GUILLOT - #A0474 DEFENDERESSES S.A. SMABTP en qualité d’assureur de la S.A.R.L. TAMS S.A.R.L.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f67289cdc6046d4761a979

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Alain GUILLON, M. Philippe RENAULT, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Jeanne RODDE, greffier.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea17accdc6046d4740b298

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Christian GUILLOU, juges, assistés de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea1e2ecdc6046d47416101

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Christian GUILLOU, juges, assistés de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea37e4cdc6046d4743e38f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Christian GUILLOU, juges, assistés de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea3fc4cdc6046d4744843c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Christian GUILLOU, juges, assistés de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea8620cdc6046d474ddbdb

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Christian GUILLOU, juges, assistés de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e94f5ecdc6046d4730f1d9

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 1 Avril 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU DE LAGE LANDEN LEASING [Adresse 1] comparant par Me LUGOSI Maryline - SELARL MOREAU GUILLOU

Source officielle
CC

civ3

607940ca9ba5988459c3e9d8

Cassation

16 mai 1968

16 mai 1968

ET AUTRE C / SOCIETE POMONA PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M GUILLOT-AVOCAT GENERAL : M PAUCOT-AVOCATS : MM TALAMON ET TETREAU.

Source officielle
CC

comm

6079d6479ba5988459c5a8e8

Cassation

2 février 1965

2 février 1965

GUILLOT.- RAPPORTEUR : M. MONGUILAN.- AVOCAT GENERAL : M. ROBIN.- AVOCATS : MM. DE CHAISEMARTIN ET RYZIGER.

Source officielle
CC

comm

6079d6489ba5988459c5a9eb

Cassation

30 avril 1965

30 avril 1965

PRESIDENT : M GUILLOT-RAPPORTEUR : M BOURDON-AVOCAT GENERAL : M GEGOUT-AVOCAT : M COPPER-ROYER. DANS LE MEME SENS : 1ER DECEMBRE 1964, BULL 1964, III, N° 529, P 471, ET L'ARRET CITE.

Source officielle
CC

cr

6079a88d9ba5988459c4de8a

Cassation

15 janvier 1969

15 janvier 1969

216 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET DES ARTICLES 591 ET SUIVANTS DU MEME CODE; "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A ETE RENDU PAR UNE CHAMBRE D'ACCUSATION COMPOSEE DE MM DEMICHEL, PRESIDENT, ATCHOARENA ET GUILLOT

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

68e0154974e929a9d8fa398e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

02 octobre 2025 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : LE SYNDICAT DES COPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] représenté par son syndic, Le Cabinet REGIE GUILLON

Source officielle
TJ

J.L.D.

695d909875782d5f06037a78

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

_________________________ N° De MINUTE N° RG 26/00007 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYI4 Le 06 Janvier 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Marine GUILLOU

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e81d0fcdc6046d471458d6

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 20 JANVIER 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SDE SCANTRAX [Adresse 1] BELGIQUE comparant par SCP MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI CONSEIL

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69e83a4ecdc6046d47161e26

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 17 Octobre 2025 2ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS NUMIAS HOLDING DEVENUE FIPTO HOLDING [Adresse 1] comparant par Me Vincent GUILLOT-TRILLER

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8bd67cdc6046d4720f7f2

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 17 Janvier 2025 5ème CHAMBR DEMANDEUR SAS IMMOBEL FRANCE [Adresse 1] comparant par Me LUGOSI Maryline - SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

66ff85e0a4ff9ec259c099f0

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RENNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [N] [I] Représenté par Me Jean-paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN

Source officielle

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