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Vu 1°/, sous le n° 260454, la requête, enregistrée le 22 septembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'HERAULT ; le PREFET DE L'HERAULT demande au Conseil

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2406452_20241114

Administratif

14 novembre 2024

Gayrard ; - les observations de Mme B, représentant la fédération départementale des libres penseurs de l'Hérault ; - et les observations de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303732_20230629

Administratif

29 juin 2023

Le préfet de l'Hérault n'a pas produit d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02400_20240403

Admin. Appel

3 avril 2024

A se peut utilement se prévaloir de ces dispositions pour contester la décision du préfet de l'Hérault de lui refuser la délivrance du titre de séjour sollicité. 7.

Source officielle

5e chambre civile

6284904f498a54057d102e52

Appel

17 mai 2022

Le dispositif des écritures pour la Cpam de l'Hérault énonce : Donner acte à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault de ce que le montant de son recours s'établit, définitivement, selon

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL01829_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

Par un jugement n° 2402135 du 20 juin 2024, le tribunal administratif de Montpellier a annulé l'arrêté du préfet de l'Hérault du 1er décembre 2023, a enjoint au préfet de l'Hérault de délivrer à M.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24TL01830_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

Source officielle

Président BESLE

DTA_2205337_20240416

Administratif

16 avril 2024

à des décisions explicites de rejet du président du conseil départemental de l'Hérault du 22 janvier 2020 et du directeur de la caisse d'allocations familiales de l'Hérault du 21 janvier 2020.

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4ème chambre

DTA_2502319_20250617

Administratif

17 juin 2025

Par un arrêté du 13 février 2025, le préfet de l'Hérault a explicitement refusé d'admettre M.

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PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2600557_20260227

Administratif

27 février 2026

jours dans les limites de la commune de Clermont-l’Hérault ; 2°) d’enjoindre à la préfète de l’Hérault de procéder au réexamen de sa situation, dans un délai d’un mois à compter de la notification

Source officielle

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2600561_20260227

Administratif

27 février 2026

Source officielle

4ème chambre

DTA_2500442_20250717

Administratif

17 juillet 2025

Eu égard à ses motifs la présente décision implique qu'il soit enjoint au préfet de l'Hérault de délivrer à M.

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2ème chambre

DTA_2500719_20250922

Administratif

22 septembre 2025

de la préfecture de l’Hérault du 12 juin 2024, à l’effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et circulaires relevant des attributions de l’Etat dans le département de l’Hérault, et notamment tous

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Présidente QUEMENER

DTA_2304465_20251013

Administratif

13 octobre 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 26 mai et le 2 septembre 2025, le département de l’Hérault conclut au rejet de la requête.

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PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2300995_20230224

Administratif

24 février 2023

En premier lieu, l'arrêté attaqué est signé, pour le préfet de l'Hérault, par Mme E D, cheffe de la section éloignement, à qui le préfet de l'Hérault a délégué sa signature aux fins de signer notamment

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1ère chambre

DTA_2302812_20230921

Administratif

21 septembre 2023

Le préfet de l'Hérault pouvait, au seul motif que M.

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1ère chambre

DTA_2305880_20231221

Administratif

21 décembre 2023

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 23 août 2023 du préfet de l'Hérault est annulé.