personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 148-1, 171 et 593 du Code de procédure pénale, 5. 3, 5. 4 et 5. 5 de la Convention européenne des droits de l'homme

Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 et 14 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

l'ordonnance attaquée en ce qu'elle s'est référée à la volonté du requérant de travailler au ministère de la Justice pour rejeter sa requête, alors que selon l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme

saurait être admis ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 234-4, L. 234-5 et R. 234-4 du code de la route, 6-1 et 6-3-a de la Convention européenne des droits de l'homme

de l'article 446 du code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 9 de la Déclaration des droits de l'homme

520 et 591 du code de procédure pénale, 1107, 1108, 1382 et 1383 du code civil, 1, 2, 3, 6, 25, 34, 55, 57, 63, 91 et 92 de la Constitution du 4 octobre 1958, 3 et 16 de la Déclaration des droits de l'homme

violation des articles 142-2, 144-1, 145-2, 148, 181, 186, 201, 214, 569, 591, 593, 609-1, 725, D. 51 et D. 65 du Code de procédure pénale, 5.1, 5.3, 5.4 et 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme

pourvoi formé le 17 juin 2002 ; Sur le pourvoi formé le 17 juin 2002 ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 5.3, 6.2 de la Convention européenne des droits de l'homme

qualification, sans critiquer les motifs par lesquels les juges ont statué sur la détention provisoire ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de l'article 14 de la Convention européenne des droits de l'homme

, l'a déboutée de ses demandes ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de articles 6-1, 8-1, 10-2 de la Convention européenne des droits de l'homme

l'article 191 du Code de procédure pénale ; Que, dès lors, le moyen manque en fait ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 5 de la Convention européenne des droits de l'homme

ce délai ; D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

ce délai ; D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

mémoire exposant ses moyens de cassation ; D'où il suit que la requête doit être rejetée ; Sur le premier moyen de cassation, pris du défaut de conformité à la Convention européenne des droits de l'homme

francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 8 de la Déclaration des droits de l'homme

procès-verbal ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

personnel produit ; Vu l'article 575 alinéa 2, 2° et 7° du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1er de la Déclaration des droits de l'homme

judiciaire rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme