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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
673ce18a6e12b8bd1e94a7ac
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Octobre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. 3F NOTRE LOGIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Isabelle
Source officielleChambre sociale
697385e7cdc6046d476d4733
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Il est constant que Madame [R] a été embauchée dans le cadre du dispositif du chèque emploi service universel.
Source officiellecr
613724aacd58014677417613
15 janvier 1992
15 janvier 1992
ce que le procès-verbal des débats mentionne que le président a présenté aux jurés l'album photographique figurant à la cote D 49 du dossier de la procédure préalablement à l'audition des témoins Isabelle
Source officiellecr
Attendu que la peine prononcéec/Martine X
61372558cd5801467741ced8
23 janvier 1991
23 janvier 1991
, "5°) Martine X... est-elle coupable d'avoir à Poussan (34), courant 1985, commis des attentats à la pudeur sur la personne d'Isabelle Y..., mineure de quinze ans ?
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
634f9593b5afe5adfff28a70
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[T] [P] régulièrement muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Magali DURAND-MULIN, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, Mme
Source officielleBureau d'ordre référés
6879477664dcbd881bec89fb
2 juillet 2025
2 juillet 2025
SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND N° RG 25/00021 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E7MQ Nature affaire : 72C N° de minute : 25/ du 02 juillet 2025 L’an deux mil vingt cinq et le deux juillet Nous, Isabelle
Source officielleRéférés Civils
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8 octobre 2024
8 octobre 2024
PACIFICA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Luc BOURGES Me Karine TRUONG Me Isabelle JARRY, Me Christophe LHERMITTE Me Annaïc LAVOLE CCC le : Me
Source officielleJAF Cabinet 4
67f028d202fc178212f7fb99
4 avril 2025
4 avril 2025
WURSTHORN, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant, vestiaire : R 116, et ayant pour avocat postulant Me Isabelle MORIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 217 COMPOSITION DU TRIBUNAL
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
686f4ca0d3976f57d00d3208
9 juillet 2025
9 juillet 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 juin 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Isabelle
Source officielleJLD
69d81662cdc6046d47b14b2d
9 avril 2026
9 avril 2026
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 09 Avril 2026 N° RG 26/00329 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JVYA N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de
Source officielleJLD
67096edf06866c0645d2d136
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Cependant, le juge n'a pas à se substituer à l'autorité médicale, notamment sur l'évaluation du consentement, du diagnostic ou des soins.
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008234545
16 février 2005
16 février 2005
de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle
Source officielle7ème Ch Prud'homale
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13 octobre 2022
13 octobre 2022
CHARPENTIER, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise DELAUNAY, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 13 Septembre 2022 devant Madame Isabelle CHARPENTIER
Source officiellecr
éesc/Félix B
6079a8d69ba5988459c4f169
16 mai 2000
16 mai 2000
Isabelle, épouse A..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre, chambre correctionnelle, en date du 28 septembre 1999, qui, dans les poursuites exercées contre Félix B... pour
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
627b559a76c5d9057df80072
10 mai 2022
10 mai 2022
Il convient de constater que le désistement emporte acquiescement à la décision déférée et entraîne l'extinction de l'instance.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10088
26 janvier 2022
26 janvier 2022
Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Isabelle Galy, avocat de M.
Source officielleChambre 3 A
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17 avril 2024
17 avril 2024
- signé par Mme Isabelle FABREGUETTES, président et M.
Source officielleChambre 3 A
6614da4128647600086a8f41
8 avril 2024
8 avril 2024
- signé par Mme Isabelle FABREGUETTES, présidente et M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C202030
16 décembre 2011
16 décembre 2011
Isabelle, indemnisée au titre du congé maternité à compter du 5 novembre 2007, s'est rendue en Suisse pendant son congé post-natal et y a séjourné du 19 février 2008 au 06 mars 2008 ; qu'il résulte du
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947df
14 novembre 2019
14 novembre 2019
Ayant pour avocat postulant Me Isabelle TURBAT, membre de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Julie BORJA, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officiellePage 80 sur 1403