INTIMES : Monsieur Philippe Y... ... 40000 MONT DE MARSAN Rep/assistant : Maître BOILLOT, avocat au barreau de MONT DE MARSAN ASSEDIC AQUITAINE ASSEDIC 56 Avenue de la Jallère

  » La note trouvée dans la jaquette de la cassette était ensuite reproduite.

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 22 SEPTEMBRE 2021 La société [E] Group DA, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 20-16.027 contre l'arrêt rendu

Menneval, Serquigny, Chamblac, Bernay, Notre-Dame-d'Épine, Beuzeville, Beaumontel, Noards, Harcourt, Saint-Cyr-de-Salerne, Boissy-Lamberville, Morsan, Serquigny et Chamblac, représentés par Me Pierre Jalet

REFLEXE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2005 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES No Chambre : 04 No RG : 05/F01707 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

B E, représenté par Me Jaslet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel le préfet de l'Essonne

2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Décembre 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Marie-Claude REVOL, Conseiller Michèle JAILLET

Léopold X... ... 97115 SAINTE ROSE Représenté par Me Gladys SAINT-CLEMENT (TOQUE 29), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'AQUITAINE 80 avenue de la Jallère

l'usage des constructions réalisées par leurs habitants, que l'expert a déposé son rapport et y explique que la limitation de l'utilisation du droit de passage à des véhicules de maximum 3,5 tonnes rend

DUPUY #B0873 - Me Cyril BOURAYNE #P0050 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/07687 N° Portalis 352J-W-B7J-DAG72 N° MINUTE : Assignation du : 16 juin 2025 JUGEMENT RECTIFICATIF rendu

[Z] [M], 2°/ Mme [N] [E], épouse [M], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° W 20-14.336 contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2019 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 25 Janvier 2007 CHAMBRE SOCIALE SECTION C PRUD'HOMMES No de rôle : 05 / 06930 La S.A.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : M. Philippe MICHEL, président de chambre M.

C/ SASU GFK ISL, CUSTOM RESEARCH FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Octobre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE

Zone de Gros de la Jambette BP 425 97292 LAMENTIN CEDEX 02 Non comparant.

A se disant Jalel B, représenté par Me Périnaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 2 février 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

A B, gérant de l'enseigne, et M.M D, A Jalel, Cames et Sas, il n'est pas contesté que ces personnes ne disposaient pas de l'agrément ministériel requis.

2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 23 Novembre 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Marie-Claude REVOL, Conseiller Michèle JAILLET

demanderesse : comparant par Me Joséphine HAGE CHAHINE, Avocat (T04) ET : SA GRTgaz, RCS de Nanterre B 440 117 620, dont le siège social est [Adresse 2] Partie défenderesse : assistée de Me Vincent JAUNET

né le 07 Mars 1982 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Bruno BERNON, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Bénédicte DELL'ACCIO-ROUDIER de la SELARL JAILLET