CARDINAL, avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 10/04/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Brigitte CAUMONT Juges : Angelo ARCARISI : Jean Pierre LAMBERT qui en

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Jean, K... François, A... E... Pierre et C...

Jean-Pierre X..., domicilié [...] , 4°/ M. Hervé Y..., domicilié [...] , 5°/ M. Philippe Z..., domicilié [...] , 6°/ M. Robert A..., domicilié [...] , 7°/ M.

Antoine Pierre E..., demeurant à Sagone (Corse-du-Sud), 16°) Mme Catherine P... veuve K..., demeurant à Balogna (Corse-du-Sud), 17°) M. Félix E..., demeurant à Balogna (CorseduSud), 18°) M.

Nirlo, veuve Aimé Antoine X..., 3 / de M. Jean-Bernard X..., 4 / de M. Jean-Marie Y...

Jean Paul I..., demeurant Miglione Talasani, 20230 San Nicolao, 10 / Mme Antoinette I..., épouse X..., demeurant Miglione Talasani, 20230 San Nicolao, 11 / Mme Jacqueline I..., épouse E..., demeurant

Jean-Paul X...

Pierre J..., demeurant ... ; Mme Gracieuse Y..., demeurant ... ; M. Jean-Pierre XZ..., Gérant de société ; Mme Arlette S..., demeurant ... ; M. André H..., demeurant ... ; M.

Françaises ; " aux motifs que l'enquête a révélé que le Crédit Lyonnais avait procédé le 5 février 1990 au détachement de Jean Y... auprès de sa filiale à Pointe-à-Pitre la BDAF en qualité d'administrateur

Jean-Claude X..., ; M.

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

2004 du comité départemental d'agrément de MaineetLoire refusant au groupement Les Rives » la reconnaissance en qualité de GAEC, ensemble ladite décision du comité départemental ; Vu les autres pièces

RESIDENCE SAN ANGELU prise en la personne de son représentant légal en exercice 8 Bis Rue Nicolas Pietri 20000 AJACCIO représentée par la SCP Antoine CANARELLI - Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour

Jean-Claude P..., demeurant ..., 11 / de M. Albert J..., demeurant Chef lieu, 74130 Marignier, 12 / de M. Antoine XW..., 13 / de M. Thierry XY..., demeurant tous deux ..., 14 / de M.

Jean-Paul Joye, Juge présidant l'audience, Mme Cécile Bernheim et M. Éric Vincent, juges, assistés de Mme Thérèse Thierry, greffier. La minute du jugement est signée par M.

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE-ALPES dont le siège social est sis [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Jean-Claude DESSEIGNE de la SCP J.C. DESSEIGNE ET C.

Antoine Q..., demeurant ... à Ruelle (Charente), 10 ) de Mme Maryse O..., demeurant bâtiment S, n ... (Charente), 11 ) de M.

Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M. Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; M. Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M.