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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66a9d37f05566a2f16fd86f1
30 juillet 2024
30 juillet 2024
MCK agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Concluant par Me Alain-Emmanuel CATAKLI, avocat au barreau
Source officielleRéférés Cabinet 2
66fedf9c172da17169e99718
3 octobre 2024
3 octobre 2024
MACA dont le siège social est sis [Adresse 2], exploitant à l’enseigne « LA MAGDELEINE – MATHIAS DANDINE » prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Jean-Baptiste BELLON,
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01462
22 novembre 2017
22 novembre 2017
Jean-Louis X..., domicilié [...] , 2°/ Mme Emmanuelle Y..., domiciliée [...] , 3°/ la société Lido, société civile immobilière, dont le siège est [
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008088421
25 février 2002
25 février 2002
Emmanuel R..., Mme Danièle P..., M. Jean-Michel Q..., M. Marcel S... et au ministre de l'intérieur.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008262093
27 février 2006
27 février 2006
Jean-Claude Mallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non recevoir opposée par le ministre
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008223204
26 juillet 2006
26 juillet 2006
Jean-Claude Mallet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de M.
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008194557
22 octobre 2004
22 octobre 2004
45-2658 du 2 novembre 1945 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007417
24 octobre 2007
24 octobre 2007
Jean Courtial, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de l'ASSOCIATION EINZELHANDELS VERBAND SÜDBADEN et de l'ASSOCIATION HANDELSVERBAND BAG BADEN WÜRTTEMBERG
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd88894
13 septembre 2006
13 septembre 2006
avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 juin 2006, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre DELMAS-GOYON, Premier Président Madame Jeanne
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a489
12 mars 2008
12 mars 2008
de LYON du 12 Mars 2007 RG : F 05 / 04939 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Christian X... ... 69800 SAINT PRIEST représenté par Me Emmanuelle
Source officielleciv2
à la fois contre la société Remo etc/M. Y
613720b4cd580146773edb6e
15 juin 1988
15 juin 1988
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean, Jacques Y..., demeurant 83, avenue du président Kennedy, à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008169218
7 juillet 2004
7 juillet 2004
Jean-François Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de La Poste, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant
Source officielle.
69e20052cdc6046d478dc1c9
11 mars 2026
11 mars 2026
Jean-Pierre CRINELLI, et M. Emmanuel PANAYE Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203585_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
d'annuler la décision du 4 juillet 2022 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale des Alpes-Maritimes a refusé l'inscription de leur fille A en classe de sixième au collège Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd93097
23 mars 2016
23 mars 2016
Jean Joseph Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fec
27 septembre 2021
27 septembre 2021
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S Juridiction du Premier Président (Article 16-B du livre des procédures fiscales) NOTIFICATION avec EXPÉDITIONS : le 27/09/2021 aux parties Me Jean DI FRANCESCO
Source officielle10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007798327
22 juin 1990
22 juin 1990
Camille B..., à MM. et Mmes Léandre X..., Luc Y..., Frantz Z..., Belfort Birota, Alex Cardon, Sévère Cerland, Louis A..., Olga C..., Edouard D..., Jean-Claude E..., Paul F..., Georges G..., Julienne de
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022931763
11 octobre 2010
11 octobre 2010
Jean-Michel A, demeurant ...; M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63d22a919b3c8605deec1fff
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1a74acdc6046d474eab7c
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-deux janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU
Source officiellePage 80 sur 321