République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 08/ 09/ 2011 No MINUTE : No RG : 11/ 00050 Jugement (No 10/ 01119) rendu le 06 Décembre 2010

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme X...

Jean, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de SAINT-DENIS (REUNION) du 11 juillet 1995, qui, dans l'information suivie contre lui pour usure et exercice illégal des opérations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

Machicote frères, dont le siège est zone industrielle de Jalday à Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques), 2°/ M.

C D a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 22 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a désigné le

- N° Portalis DBVL-V-B7K-WNER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Cogimex France

J F X...ayant son siège ..., agissant poursuites et diligences de Maître X...Jean-François, ès-qualités de Notaire Titulaire d'un Office Notarial.

Y..., employé de la CMDP d'Ars-sur-Moselle expliquait que Jean-Claude X... l'avait sollicité pour une opération de nantissement en Dailly des deux factures litigieuses de 323 778 francs et 264 003 francs

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant était domicilié à Aulnay-sous-Bois dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Il ressort des pièces qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Aubervilliers dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée la requérante résidait à Tremblay-en-France dans le département de la Seine-Saint-Denis.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Noël X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean X... et compagnie, société anonyme, dont le siège social est ..

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Saint-Denis dans le département de la Seine-Saint-Denis.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Jean-Louis Y..., demeurant ...

d'un arrêt rendu le 8 août 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (chambre sociale), au profit de M.