LE PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : 3 avril 2025 à : Me Michel LABI Me Karine BUJOLI-TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce

[A] C/ [S] [W] Grosse exécutoire : Me Alexandra BOUCLON-LUCAS, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 126 Copies : - Mme [S] [X] - Me MERLIN LABRE

cour : Jugement rendu le 28 Mars 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Agriculture N° RG : 12/00741 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL LEX LABOR

DOMINIQUE ARCADIO (avocat) Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE PAU-PYRENEES [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Yves PHILIP DE LABORIE, avocat au barreau de LYON ***

33 du 9 janvier 1986 ortant dis ositions statutaires relatives à la fonction ublique hos italière, re rises à l’article L. 511-1 du code général de la fonction ublique : « Tout fonctionnaire est lacé

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Laborie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2020 par laquelle le

Il a fait l'objet, le 21 décembre 2023, d'une évaluation de sa minorité par l'association Saint Benoît Labre, laquelle a conclu, qu'en l'état de ses déclarations et des observations, M.

KEOLIS AMIENS à produire tous éléments relatifs à une demande de complément d’expertise adressée à la SARL EXPERTIS LAB ainsi qu’au complément d’expertise réalisé par cette dernière ; et de formuler ses

A la même date, la société Altran Lab a interjeté appel du jugement.

Raulet, en qualité de liquidateur judiciaire de la SASU Walor Bogny, la SELARL Ajilink, Labis Cabooter de Chanaud, la SELARL V&V, en qualité d’administrateurs judiciaires de la SASU Walor Bogny, représentées

Ceux d'entre eux qui ont vu leur contrat de travail suspendu lors de leur mise à disposition de la société Altran Lab ont sollicité en outre des dommages-intérêts pour suspension frauduleuse du contrat

domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 22-19.098 contre l'arrêt rendu le 19 mai 2022 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société X-Gil lab

A, ressortissant guinéen (République de Guinée), né le 25 décembre 1998 à Labé (République de Guinée), entré en France le 25 août 2018 selon le relevé des informations de la base de données " TelemOfpra

Labbé, Delaporte , avocat de la MUTUELLE GENERALE DES PTT, - les conclusions de M.

Schrameck, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de Mme Y... épouse X... et de Me Cossa, avocat du Centre hospitalier régional de Bordeaux, - les conclusions de M.

X... et de la SCP Labbé, Delaporte, avocat du Syndicat des Eaux des Côteaux de Touch, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de la COMMUNE DE FONTENILLES

Ronteix, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de la société immobilière PROVENCE-NORMANDIE, - les conclusions de M.

Garcia, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Delvolvé, avocat du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DISTRIBUTION D'EAU DE LA CORNICHE DES MAURES, de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de la SA "les Entreprises