tribunaux administratifs ; Vu le code des communes ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Lenoir

; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Montgolfier, Auditeur, - les conclusions de Mme Lenoir

le code des communes ; Vu la loi du 11 juillet 1979 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Lenoir

Thierry LENOIR Greffier d'audience: Me Ugo SALAGOITY ENTRE Frais de greffe compris dans les dépens (Art 701 du CPC) : 52,36 € HT - 10,46 TVA - 62,83 € TTC Attendu que suivant exploit de la SELARL [W

SDC DE L’IMMEUBLE SIS 23 RUE RICHARD LENOIR PARIS 11EME REPRESENTE PAR SON SYNDIC CABINET DELIOUX 14 RUE VIGNON 75009 PARIS défaillant, non constituée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Mathieu

[G] [D], dirigeant de la société URANIE INTERNATIONAL en date du 8 avril 2022, Vu l'avis favorable de Madame Chantal LENOIR, présidente du tribunal de commerce de Compiègne en date du 4 août 2022, pour

Lenoir, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023. Le rapporteur, V. GUIADER Le président, B. ROHMERLa greffière, S.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 décembre 2018 , en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Rozenn LeGoff

Daniel X..., demeurant 94, cité du Clos Gastel, 22100 Léhon, en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1998 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit de la compagnie Assurances générales

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Lenoir, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 novembre 2022 par laquelle le président

[G] [B] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 01 Août 2023 devant Madame Mireille CAURIER-LEHOT, Conseillère à la cour d'appel

Références : 2025G00002 / 2025J00168 SAUVEGARDE DE JUSTICE : EURL COTE VIRGINIE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Avril 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR

REDRESSEMENT JUDICIAIRE : MME [O] [V] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Avril 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, JUGES

A E, représenté par Me Lenoir, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé son pays

Chambre C ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2015 N°2015/279 Rôle N° 14/03100 [D] [J] C/ [Z] [T] TRESOR PUBLIC Grosse délivrée le : à :LENDO

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association de gestion du CHS Saint-Jean de Dieu, dont le siège est BP 55 à Léhon

F B et Mme D G, représentés par Me Lenoir, demandent au tribunal : 1°) de déclarer irrégulière l'emprise effectuée par la Polynésie française sur la parcelle BA 39 ; 2°) d'annuler par voie de conséquence

[V] [U] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] comparant DEFENDEUR : Me Coralie LAMARCHE né le [Date naissance 2] 1983 à [Adresse 2] [Localité 3]