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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2600475_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
B..., représentée par la SELARL Jegu Leroux, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd8751a
9 mars 2005
9 mars 2005
Rotonde 03100 MONTLUCON Représentant : Me Sébastien RAHON (avoué à la Cour) - ayant pour conseil : LES JURISTES ASSOCIES DU CENTRE (avocats au barreau de CLERMONT FERRAND) - avocat plaidant Me Cécile LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888ea
25 octobre 2006
25 octobre 2006
président de chambre, et la procédure de contestation de l'état de frais qui relève, ainsi qu'en l'espèce, de la juridiction du premier président; il fait siennes les observations présentées par la SCP LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88ed9
18 janvier 2007
18 janvier 2007
APPELANT Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et Me Jean-Paul LORACH pour Avocat ET : Madame Marisa Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898d3
20 juin 2007
20 juin 2007
demeurant 39300 MONTROND APPELANT Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et la SCP CHARMONT-UZAN pour Avocat ET : Monsieur Domenico X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d65
8 novembre 2007
8 novembre 2007
APPELANTS Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et la SCP BONNOT pour Avocat ET : Madame Christiane Z..., veuve X... née le 17 octobre 1952 à MATHAY demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a81c
2 avril 2008
2 avril 2008
APPELANT Ayant la SCP LEROUX pour avoué et Me Patrice TERRYN, avocat au barreau de BESANCON ET : Monsieur Robert X..., de nationalité française, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e15d
11 juin 2010
11 juin 2010
Jugement du tribunal d'instance de Lamentin, en date du 20 Janvier 2009, enregistré sous le no 08/ 76 APPELANTE : Madame JACQUELINE X... ... 97227 SAINTE-ANNE représentée par Me Nathalie LEROUX-FABRIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd92709
17 septembre 2015
17 septembre 2015
ICADE PROMOTION, prise en la personne de ses représentants légaux, no Siret : 784 606 576 ayant son siège au 35 rue de la Gare-75019 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Daniel LEDOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d90
19 juillet 2017
19 juillet 2017
Philippe DOUCET, Sophie BLOUDEAU-LEROUX, Caroline OBER-GEGADEN et Antoine DEVILLARS Huissiers de Justice associés à NANTES en date du 24 avril 2017, Maître Sandrine Z...
Source officielleciv1
613720aacd580146773ed280
24 mars 1987
24 mars 1987
Lecour-Grandmaison, pour rechercher les modalités d'un partage en nature des deux immeubles indivis ; que dans son rapport déposé en septembre 1979, le dit expert a proposé, pour la terre sise au "Café
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f07
13 novembre 2013
13 novembre 2013
avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 04 mars 2010 par le tribunal de grande instance de Limoges Claude X... demeurant ...36400 LA CHATRE Daniel X... demeurant ...63190 LEZOUX
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0123DEC002718895
23 janvier 1996
23 janvier 1996
xa0; de la requête No 27188/95 présentée par Armando Lepore
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2403124_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er août 2024 et 31 janvier 2025, l’EARL de la Chapelle Saint Marc, représentée par Me Leroux-Bostyn, demande au tribunal :
Source officiellePrésidente Boukhéloua
DTA_2404551_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
B A, représenté par Me Lecour, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines d'exécuter le jugement n° 2207452 du 10 juillet 2023, qui a annulé les
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2403814_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
E D, représentés par Me Leroux, demandent au tribunal de prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les conditions de la prise en charge
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300798_20230206
6 février 2023
6 février 2023
LEROUX La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302870_20250221
21 février 2025
21 février 2025
L'intégralité des pièces de la procédure a été communiquée à la SA Qualiconsult, et à la SAS Ingénierie Construction, représentée par le cabinet d'avocats Langlais Brustel Ledoux et associés, qui n'ont
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304249_20250828
28 août 2025
28 août 2025
C..., représentée par Me Lefour, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier régional et universitaire (CHRU) de Tours à lui verser la somme globale de 43 353,30 euros en réparation
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2225313_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
C A, représenté par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 5 000 euros, à parfaire, augmentée des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices résultant
Source officiellePage 80 sur 221