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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137259acd5801467741f221

Cassation

24 septembre 1997

24 septembre 1997

Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle
CC

cr

6137259bcd5801467741f2a2

Cassation

23 septembre 1998

23 septembre 1998

Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller A... et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f38e

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE de BOMBES, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle
CC

cr

6137259ecd5801467741f458

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle
CC

cr

6137259fcd5801467741f49b

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle
CC

cr

6137259fcd5801467741f4be

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle
CC

cr

613725a0cd5801467741f573

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Y..., et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle
CC

cr

613725a8cd5801467741f903

Cassation

29 octobre 1997

29 octobre 1997

Justice à PARIS, le vingt-neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69f075e4cdc6046d47d0cd24

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout, Greffier

Source officielle
CA

Ordonnance sur requête

66f2567c9d8a6b45fac47c52

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

La SAS OISE ENCHERES dont le siège social est [Adresse 5] Ayant pour avocat postulant Me Sophie CHABAS de la SCP CHABAS et ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Ayant pour avocat plaidant Me LUCAS

Source officielle
CC

civ1

60794b679ba5988459c42ee5

Cassation

31 janvier 1984

31 janvier 1984

SON FILS ET LES CONSORTS DE LUCA, SES PETITS-ENFANTS PAR REPRESENTATION DE SA FILLE MARIE-VIOLETTE X...

Source officielle
CC

cr

61372518cd5801467741aee4

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle
CC

cr

613725eacd58014677421825

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle
CC

cr

613725f9cd58014677421fb4

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle
CC

cr

613725facd5801467742205a

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

PONROY, les observations de la société civile professionnelle VINCENT et OHL, et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle
CC

cr

61372605cd580146774225a0

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

tenue au Palais de Justice à PARIS, le six octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle
CC

cr

61372607cd58014677422632

Cassation

28 septembre 1999

28 septembre 1999

Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle
CC

cr

61372608cd5801467742271e

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle
CC

cr

6137260acd5801467742280a

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422b18

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

quinze février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN, les observations de Me THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle

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