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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300279
4 mars 2014
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 26 mars 2012), que M.
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613723d7cd5801467740ed5f
18 décembre 2001
André X... avait vendu à M.
10/ 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007834245
25 mars 1992
Raymond X..., Jacques C..., Bernard E..., Jean A..., Jean B..., André F..., Roger H..., Alain I..., Maurice Y..., Joseph Z..., Roger D... et Marc G... demeurant ... ; M.
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501269_20250806
6 août 2025
a d'ailleurs apporté des compléments d'informations par un courrier du 17 mars 2025. 4.
Cour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd88933
4 octobre 2006
Andrée Y... appelait en cause Hervé A... et Florence A....
Chambre 2-4
6a0ee367cdc6046d476d31c5
8 avril 2026
André Bélard, juge présidant l'audience, M. Franck Meynaud, juge, M. Jean-Marc Monteil, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200354
22 mars 2018
CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2018 Non-lieu à statuer Mme FLISE, président Arrêt n° 354 F-D Pourvoi n° M 16-22.775 R É P U B L
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0527DEC001857812
27 mai 2014
André Wampach, Deputy Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 23 March 2012, Having regard to the unilateral declaration submitted by the respondent Government on 7 March 2014
écennale du constructeur, dirigéc/André X
6253c8c8bd3db21cbdd86442
24 février 2003
SAINTE GEMME C/ André X...
écennale du constructeur, dirigéc/André D
6253cb31bd3db21cbdd8d0f1
SAINTE GEMME C / André D. Maître Yannick X...
soc
613722f2cd58014677403932
6 novembre 1997
Marc XN..., demeurant "Le Salamandre 3", ... La Bocca, 45°/ M. Max XO..., demeurant "Les Jardins du Palestra", ..., 46°/ M.
comm
6137225fcd580146773fc6ce
22 novembre 1994
Bruno Y..., négociant en automobiles sous l'enseigne "Marché de l'Occasion", domicilié à Saint-Yvoine (Puy-de-Dôme), la Ribeyre, 2 / de M.
civ1
60794c769ba5988459c45783
25 juin 1991
, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 28 novembre 1989), qu'à la suite d'un accord conclu, le 3 juin 1986, entre des organismes représentant les gouvernements français et tunisien, un marché
6253cc62bd3db21cbdd8ff1f
27 novembre 2012
André X... C/ Mme Juliette Y... épouse X...
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00739
24 juin 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° M 07-10.756, formé par la société Constructions André X..., et n° P 07-12.115, formé par M.
607943349ba5988459c4199c
4 mars 1975
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SUIVANT LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, ANDRE Y...
61372126cd580146773f15e6
12 décembre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme ANDRE MOTTON, dont le siège est ...
61372134cd580146773f1d6a
29 mai 1990
André X..., demeurant à Lacapelle (Lot), Leyme, 2°/ Mme Y..., Marguerite X..., demeurant à Cahors (Lot), lieudit "Les Rimades", Pradines, 3°/ Mme Eliette, Claudine Z..., demeurant à Lacapelle Marival
ECLI:FR:CCASS:2006:C100026
3 janvier 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'André X... est décédé le 9 juin 1997, en laissant pour lui succéder Mme Y..., son épouse
613723d5cd5801467740ebcf
5 décembre 2001
X... de La Roche Saint-André, domicilié Centre Commercial Chelles 2, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 2000 par la cour d'appel de Paris (14e chambre civile, section B), au profit de