Marcel Z..., 2 / Mme Ginette D..., née G..., 3 / l'Etat français, dont le siège est 41, quai Branly à Paris, pris en la personne de M. le chef de service juridique, agent judiciaire du Trésor, défendeurs

François G... , demeurant ..., ces trois derniers pris en leur qualité d'héritiers de Mme G..., épouse Libiot, 9 / de Mme Brigitte A..., prise ès qualités d'héritière de Mme Marcelle Y..., veuve

Patrice Y..., ès qualités de mandataire spécial de Mme Marcelle Z... ; Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la Caisse des dépôts et consignations ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal

(MARCELLE), DU CHEF D'ENTRAVE A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL.

Marcel Félix X... C/ Mme Jeannine Y...épouse X...

Marcel, K contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre correctionnelle, en date du 17 septembre 1991 qui, pour escroquerie, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et

après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Marcel

Marcel X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 12 juillet 1983 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge

SE RECONNAIT DEBITRICE, REPRESENTE LE SOLDE D'UN COMPTE DE FOURNITURE INCOMPLETEMENT PAYEES AUX DATES CONVENUES, ALORS, QUE SELON LE POURVOI, D'UNE PART, LA CLAUSE PRECITEE NE FIGURE PAS DANS LE CONTRAT

COOPERATIVE DES AGRICULTEURS DE LA MAYENNE (C.A.M) 89, rue Magenta 53000 LAVAL Représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour Assistée de Maître BARBARY, avocat au barreau de LAVAL Monsieur Marcel

Christian Y...Jean- Marcel S. C. P SOREL DESSART SOREL C / PROGEMO S. C.

Marcel T..., M.

Jean-Claude X... doit une indemnité d'occupation mensuelle de 425 euros à la communauté pour l'occupation de l'immeuble commun et fixer sa part dans cet immeuble à 142 500 euros et celle de Mme Marielle

A..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat du Crédit lyonnais et du directeur de l'agence mancelle du Crédit lyonnais, les conclusions de M.

Louis Z..., alors qu'il a reconnu devant l'enquêteur de la MSA qu'il n'avait jamais travaillé en juillet ; que M.

Selon protocole du 26 décembre 1988 entre Monsieur Jacques E..., fils de Monsieur Marcel E... et PDG de la SA Y... E... d'une part, Monsieur Z...

Considérant ce qui suit : La SCCV Marseille Saint-Marcel, propriétaire d’une parcelle cadastrée section K n° 159 sise 199 boulevard Saint Marcel dans le 11ème arrondissement de Marseille, demande au

La maire de Marcey-les-Grèves a, par décision du 30 mai 2022, délivré un certificat d'urbanisme négatif déclarant ce projet non réalisable.