Y... et J... au titre de la rupture de leur contrat de travail, avec condamnation des intimés aux dépens ; Vu les observations orales développées à la barre au profit des salariés intimés, sur la base

L'ordonnance de clôture a été rendue le 7 février 2025 et l'affaire a été fixée à l'audience du 3 mars 2025.

des intimées irrecevables et mal fondés, 'débouter les intimées de l'ensemble de leurs demandes fins et prétentions, A titre subsidiaire, si par impossible la cour de céans devait juger les demandes

de trois mois qui était applicable à la relation de travail' (cf courrier du 21 mars 2017) et versé à la salariée l'indemnité compensatrice de préavis correspondante.

Il est fait grief à la décision attaquée d'AVOIR condamné la société NOVARTIS PHARMA à payer à Madame X...une prime d'ancienneté, sur la période du 1er mai 2002 au 31 décembre 2009, calculée sur la base

Etsegue Y... comporte un salaire de base, ainsi qu'une prime d'ancienneté, une prime d'assiduité et une prime de fonction ; jusqu'en mai 2000, le salarié a perçu une indemnité de logement distincte du

[L] [Z] a été convoqué à un entretien préalable à une sanction pouvant aller jusqu'à un licenciement le 24 mars 2020 et mis à pied à titre conservatoire (pièce 6 de l'intimé). M.

La constitution d'intimée des sociétés [16] SA et [19] a été transmise par voie électronique le 15 septembre 2022.

Selon dernières conclusions transmises par voie électronique le 19 mai 2021, Madame [W] [A] demande à la cour de : Sur l'appel principal ' déclarer l'appel mal fondé, et débouter la SARL Comepack

Entre juin 1990 et mai 2003, des bulletins de paie ont été délivrés à Pierre-François X... : 1o) par la S.A.

de 476,25 euros ; que l'intimé est taisant sur ce point dans ses dernières écritures ; que l'épluchage du bulletins de salaires pour l'année 2013 fait apparaître la mention "maintien de la prime d'ancienneté

A. de RENNES 4 cours Raphaël Binet Immeuble Le Magister 35069 RENNES représentée par Maître MEMIN, substituant Maître Luc LALANNE (SCP), avocat au barreau du MANS INTIMES : Monsieur Antonio

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.

Vu les conclusions transmises le 10 septembre 2013, par les appelants et leurs conclusions récapitulatives du 12 mars 2014.

a été débattue le 26 Mars 2013 en audience publique.

2015 étant prorogé au 26 Mars 2015

. : 13/147 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Août 2010 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG no :10/1418) Saisine de la cour : 24 Mai 2013 APPELANT LA SOCIETE COLAS, prise

[V] mal fondé en ses demandes ; - juger que le licenciement pour faute cause réelle et sérieuse de M.

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Z..., engagée le 26 février 1986 en qualité de concierge de la résidence La Regina, a été licenciée le 31 mars

2010 et envoyé un mail en mars 2010 à la directrice des ressources humaines.