LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transmontagne, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars

A... épouse Z..., présente à la réunion du 16 février 1988, n'a noté que deux délibérations (6 et 7) jusqu'à ce que Marie-France Y... n'y ajoute frauduleusement une délibération 6A dont elle a reconnu

[L] [T] par l'association Marie-Thérèse ; - condamné l'association Marie-Thérèse à payer à M.

syndicat Symétal CFDT, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ le comité d'entreprise de la société Etudes et productions Schlumberger, dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 15 mai

la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré : M.

de STRASBOURG le 17 mars 2025.

Philippe X..., demeurant ... de l'Epée, 13005 Marseille, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mai 1998, où étaient présents : M.

Philippe, contre l'arrêt n° 18 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 19 janvier 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour abus de biens sociaux, présentation de

partie civile à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs que l'expertise judiciaire ordonnée par le magistrat instructeur, dont les conclusions ont été communiquées aux parties qui pouvaient présenter

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Antoinette Z..., née X..., demeurant 3,rue Saint-Exupéry, 40100

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'annexé au présent arrêt : Attendu qu'un jugement du 24 novembre

Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 septembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M. Violeau, conseiller rapporteur, M.

préparatoire a été menée avec diligence, puisque I'OMA est du 14 mars 2013, soit une instruction post interpellation de moins de deux ans et demie ; que l'audiencement en première instance a été mené

2008 ; Mais attendu qu'il résulte de l'accord d'entreprise du 14 mai 2008 que les salariés de la société Hyparlo se voient appliquer les dispositions de l'accord d'entreprise Carrefour du 31 mars 1999

2002, publiée au Journal Officiel du 5 mars 2002 et donc entrée en vigueur à Paris le 7 mars 2002 à 0 heure, texte applicable aux instances en cours n'ayant pas donné lieu à une décision passé en force

moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Nîmes, 14 septembre 2000), qu'après la mise en redressement judiciaire de la société en nom collectif (SNC) Marc

rendu le 20 Mai deux mille vingt six Sur requête en omission de statuer suite arrêt de la cour d'appel de Riom en date du 04 mars [Immatriculation 1]-1879 Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire

-crim. 3 mai 1923, D.P. 1923. 1. 93.

(les rédacteurs du procès-verbal) qu'elle avait vus le jour des faits ; ceux-ci ont attesté avoir été requis par la mairie de Meylan où une femme très excitée s'était présentée après un contrôle des

Par lettre du 15 mai 2020, il a de nouveau été convoqué à un entretien préalable, qui a eu lieu le 25 mai 2020. 3.