Codes de loi français

Article Annexe I a

Il/elle met en œuvre les différents modes de transport (route, fer, fluvial, maritime, aérien) et les techniques intermodales, en moyens propres ou sous-traités.

LEGIARTI000023677059

Il peut être amené à exercer ses activités professionnelles dans tous types de milieux : urbains ou ruraux, montagneux ou maritimes, en souterrains, sur les voies de circulations (routes, chemins de fers, canaux, etc.), dans les ouvrages de traitement

Article 221-II-2/16

Ce manuel doit aussi donner des renseignements sur les responsabilités dont l'équipage est chargé pour assurer la sécurité incendie générale du navire pendant les opérations de chargement et de déchargement de la cargaison et lorsque le navire fait route

Article 109

-Dans les départements et régions d'outre-mer, les fonctionnaires de l'Etat affectés dans les services ou parties de service exerçant les compétences transférées relatives aux routes départementales et nationales, qui ont vocation à exercer leurs fonctions

Article R557-14-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 14

. – Les équipements destinés au fonctionnement des véhicules mentionnés aux articles R. 321-6 à R. 321-19 du code de la route, construits conformément aux exigences du décret du 18 janvier 1943 portant règlement sur les appareils à pression de gaz et

Article A4241-48-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

Signalisation supplémentaire des bateaux faisant route effectuant certains transports de matières dangereuses (*) 1.

LEGIARTI000046057516

-de la prise en charge financière par la société des interventions effectuées par les SIS sur le réseau routier et autoroutier concédé, y compris sur les parties annexes et les installations annexes par le SIS sur les routes ou les autoroutes suivantes

Article 73-1

des immeubles ; 9° Le chapitre Ier et le chapitre II du titre III du livre III du code du sport en matière de sécurité des manifestations sportives ; 10° Le chapitre IV du titre II du livre II et le chapitre V du titre II du livre III du code de la route

Article R515-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 63 > 76

des ressources minérales primaires par un développement de l'approvisionnement de proximité et l'emploi de ressources minérales secondaires ; faute de pouvoir favoriser l'approvisionnement de proximité, l'usage de modes de transport alternatifs à la route

Article R40-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 60 > 13

Par dérogation, elles sont conservées : – cinq ans lorsque la personne est mise en cause pour l'un des délits prévus par le code de la route ou aux articles 221-6,221-6-1,222-19,222-19-1,222-20-1,225-10-1 ,227-3 à 227-11,311-3,314-5 ,314-6,431-1,431-4

Article Annexe I

Il respecte le Code de la route et la réglementation sociale. 2 - Participer aux activités d'enlèvement et de chargement TÂCHES A P T2.1 Préparer le véhicule et les accessoires à l'activité de chargement X T2.2 Vérifier

Article Annexe VII

Le cahier des charges visé au I de l'article R. 323-14 du code de la route comprenant notamment : a) Une description de l'organisation et des moyens matériels, suivant le modèle de l'appendice 7 de la présente annexe ainsi que la liste des contrôleurs

LEGIARTI000026498432

Construction de routes et voies. Maçonnerie. Préparation du gros œuvre et des travaux publics. Pose de canalisations. Préfabrication en béton industriel. Animation d'activités culturelles ou ludiques.

Article GA 44

La mise en route du désenfumage peut être réalisée par commande manuelle ou automatique. Toutefois, lorsque la commande est automatique, elle doit être doublée par une commande manuelle facilement accessible et signalée.

Article Annexe V

Marques latérales modifiées Dans le cas où un chenal se divise, une marque latérale modifiée peut être utilisée, afin de marquer le chenal à emprunter de préférence, c'est-à-dire le chenal principal ou la route réputée la meilleure. 3.2.

Article Annexe 4

CD85 Vous n'avez pas mis de carte dans le chronotachygraphe numérique, lors d'un contrôle sur route, sera-t-il possible de contrôler vos temps de conduite ?

LEGIARTI000050672754

6653324 2022_LOT3_ZN_25_08_S1 1 Villeneuve d'Amont Foot 929823 6653438 2022_03_39-1 Bourgogne-Franche-Comté Jura 2022_LOT3_ZN_39_05 Gizia BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR 1 Place de la mairie 885559 6605942 2022_LOT3_ZN_39_05_S1 1 322 Route

LEGIARTI000050672774

de Lanrelas 311186 6807690 Étang communal 311878 6808230 Lagune 311471 6807260 Route de St Meen 311900 6807260 2024_01_56-01 Bretagne Morbihan 2022_LOT4_ZN_56_12 HOEDIC BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Bourg 256564 6709794 2022_LOT4_ZN

Article 6

(En euros) DÉSIGNATION des comptes spéciaux AUTORISATIONS AJUSTEMENTS DE LA LOI de règlement Ouvertures Annulations COMPTES À CRÉDITS Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route 176 364 044,55