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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10237
30 septembre 2020
30 septembre 2020
La même règle s'applique lorsque le donataire révèle un don manuel à l'administration fiscale » ; qu'il résulte de ce texte que la déclaration d'un don manuel par le seul donateur, même en cas de présentation
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bff7
4 mars 2008
4 mars 2008
l'arrêt opposable à la s. a. « Crédit Agricole Suisse » ; - condamner Marcel Y... aux dépens et au paiement de 2. 000 euros en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; Marcel
Source officielleChambre 9
SAS LELIEVRE CONSTRUCTIONS MANCELLESc/S.A
69d987f3cdc6046d47d2e8cd
10 avril 2026
10 avril 2026
civile décennale et dommage ouvrage de la SAS LELIEVRE CONSTRUCTIONS MANCELLES c/ S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8d8
9 mars 2011
9 mars 2011
No 10/ 02835 AFFAIRE : Manuel X... C/ Manuel Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7f9
14 novembre 2007
14 novembre 2007
C / SARL INTERIEUR COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Manuel X...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100573
1 juin 2011
1 juin 2011
Marcel X..., et d'avoir en conséquence rejeté la demande des consorts X...
Source officielleCour d'Appel
6253c919bd3db21cbdd873a1
23 novembre 2004
23 novembre 2004
Manuel X... se sont port,s caution solidaires des ,poux X...
Source officielleCour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd884b1
3 avril 2006
3 avril 2006
Une expertise médicale a été ordonnée en référé à la demande de Monsieur Manuel DA X...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2513260_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Par une décision en date du 3 décembre 2025 postérieure à l'introduction du recours, la commune Saint Marcel Bel Accueil a retiré la décision attaquée.
Source officiellecr
613725a0cd5801467741f574
9 novembre 1998
9 novembre 1998
Barreras ; "aux motifs que c'est à juste titre que les premiers juges, après avoir analysé avec précision les circonstances et les causes de l'accident et avoir relevé notamment la faute commise par Marcel
Source officiellecr
6079a8d69ba5988459c4f129
29 avril 2003
29 avril 2003
assure la gestion ; que les documents remis par Dominique X... en son conseil consistent en : - un tableau comportant indication de surface de 2 388 m2 pour des boutiques, et une certification manuelle
Source officiellesoc
6079b1bf9ba5988459c53308
23 avril 2003
23 avril 2003
l'entreprise dans le cadre d'un centre d'activité autonome, la convention collective applicable est celle correspondant à l'activité de ce centre ; qu'après avoir constaté que l'établissement de Saint-Marcel
Source officiellecr
6137261fcd580146774231b6
28 octobre 2003
28 octobre 2003
publics et tous autres travaux concernant les immeubles, d'avoir enfreint par sa faute personnelle les dispositions susvisées notamment en laissant travailler trois salariés, Didier Y..., Carlos Z..., Manuel
Source officiellecr
CE, en date du 1er avril 1993, qui, dans l'information suiviec/François X
6137257acd5801467741e13e
8 décembre 1993
8 décembre 1993
entreprise ont reçu la formation pratique et appropriée en matière de sécurité ; qu'en l'espèce, la chambre d'accusation n'a pas davantage répondu au mémoire de la partie civile soulignant que le seul manuel
Source officiellesoc
613724d7cd58014677418cbb
14 décembre 2006
14 décembre 2006
attestations produites par le salarié pour conclure à l'accomplissement d'heures supplémentaires, alors que les dits documents émanant de voisines et de collègues, et non suffisamment étayés par le relevé manuel
Source officiellecr
61372594cd5801467741ef41
24 janvier 1994
24 janvier 1994
; qu'enl'espèce, la criée de La Cotinière a pour fonction d'exposer les poissons au regard des mareyeurs, qui assis sur des gradins, au vu des marchandises, procèdent à leur achat par impulsion manuelle
Source officiellecr
61372595cd5801467741ef94
11 avril 1994
11 avril 1994
eux, cinq millions de francs (5 000 000 francs) et solidairement avec Michel C... à hauteur de deux millions cinq cent mille francs (2 500 000 francs), - Patrick Y..., Béatrice E..., épouse Y..., Manuel
Source officiellecr
613725b6cd5801467741ff53
22 mai 1997
22 mai 1997
Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 29 septembre 1995, qui a condamné le premier, pour prêt illicite de main d'oeuvre, infraction à la législation sur
Source officiellecr
IMS, en date du 29 avril 2004, qui, dans l'information suiviec/Bernard X
61372651cd58014677424a0d
18 janvier 2005
18 janvier 2005
ayant amené la société à introduire ces procédures de licenciement pour faute lourde, un mouvement de grève était lancé courant avril 2001 sur le site de Givet ; que des documents administratifs, les manuels
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300877
15 décembre 2021
15 décembre 2021
ouverture et sa fermeture ainsi qu'un récepteur à sonnette, l'émetteur étant situé sur le pilier du portail, que l'ensemble de ces équipements leur donne la possibilité d'une ouverture à distance et manuelle
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