Joly, Mmes Chanet, Mazars, M. Beyer, Mme Thin conseillers de la chambre, M.

Mistral, Blondet, Roger, Mme Mazars conseillers de la chambre, M. Desportes conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Mistral, Blondet, Roger, Mme Mazars conseillers de la chambre, M. Desportes conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Mistral, Blondet, Roger, Mme Mazars conseillers de la chambre, M. Desportes conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Mistral, Blondet, Roger, Mme Mazars conseillers de la chambre, M. Desportes conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Mistral, Blondet, Roger, Mme Mazars conseillers de la chambre, M. Desportes conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Mazars, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Pierre, conseiller, les conclusions de M.

Roman, Aldebert, Grapinet, Mistral, Blondet, Ruyssen, Mme Mazars conseillers de la chambre, Mme Ferrari conseiller référendaire ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme

La cour a d’abord considéré que la défection, en août 2011, du requérant, officier de l’armée de l’air syrienne d’origine alaouite affecté à l’aéroport Al-Mazza de Damas, puis son activisme public au

Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, Bizot, Gomez, conseillers, MM.

Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, Bizot, Gomez, conseillers, MM.

Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, Bizot, Gomez, conseillers, MM.

Le X... aux dépens ; Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et signé par Mme Mazars,

; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et signé par Mme Mazars

auraient pu faire examiner leur grief relatif à l’article 11, dans la mesure où ils reprochent au préfet et au directeur de la sécurité d’Istanbul d’avoir donné des instructions en vue d’une intervention manu

Gomez président, Mme Mazars conseiller rapporteur, MM.

Mazars, conseiller rapporteur, MM. Pierre, de Givry, conseillers, M. Trassoudaine, ayant voix délibérative, M.

Mazars, conseiller rapporteur, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Mazars, conseiller rapporteur, M. Pierre, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Trassoudaine, M. Grignon Dumoulin, conseillers référendaires, M.

Gomez président, Mme Mazars conseiller rapporteur, M.