notification administrative de l'avis d'audience prévue le 31 août 2022, établi par la mairie d'Anse, que le 25 août 2022, il s'est avéré impossible de procéder à la notification administrative dès lors que messieurs

Mme A E et C D, représentés par SCP Gros-Hicter et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Vendeville à délivrer à Messieurs

Saint Michel 44350 GUERANDE représentée par Me Christian AMIGUES, Avocat au Barreau de ST-NAZAIRE Vu le jugement rendu le 9 avril 2001 par le Conseil des Prud'hommes de SAINT NAZAIRE qui, saisi par Messieurs

septembre 2011, elle demande d'infirmer l'ordonnance entreprise et : - à titre principal, de condamner in solidum, ou l'une à défaut de l'autre, les sociétés ALLIANZ, AXA et CROC AFFAIRES à payer à Messieurs

Vu l'appel interjeté de cette décision par Messieurs X... et Y..., et leurs dernières conclusions en date du 16 mars 2016, par lesquelles il est demandé à la Cour de : - Infirmer le jugement entrepris

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR ordonné l'expulsion de Messieurs Clive et Brian Y... de l'immeuble cadastré AH 147 et sis 10, rue Rouget de l'Isle à CAYENNE ; AUX MOTIFS PROPRES QUE la Cour

The body of Kamil Menteşe was identified by his father Abdullah Menteşe and the body of Yusuf Bozkuş was identified by his brother.

* * * Par requête déposée le 5 décembre 2011, Messieurs Patrick et Adrien X...demandent à la cour de rectifier les erreurs matérielles affectant son arrêt rendu le 26 octobre 2011 dans l'instance

Condamne Madame [W] à rembourser à Messieurs [S], [E] Mesdames [G], [P] et [D] la somme de 1000 e au titre des majorations de retard. Rejette toute autre demande.

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré prescrites les demandes de Messieurs X...et A... tendant à voir juger que l'AGS CGEA d'ANNECY devait garantir leur créance salariale à hauteur du plafond

’ERREUR MATERIELLE Vu le jugement réputé contradictoire et en premier ressort n°23/753 prononcé le 16 juin 2023, Vu la requête en rectification d’erreur matérielle déposée le 29 janvier 2024 par Messieurs

dossier ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION rendue le 03 Avril 2025 DEMANDERESSE La société VHV ALLGEMEINE VERSICHERUNGEN AG, ès-qualités d’assureur responsabilité civile de Messieurs

d'appel du 10 avril 2013 de Monsieur [G], Vu les conclusions récapitulatives déposées le 16 septembre 2013 par ce dernier, Vu les conclusions récapitulatives déposées le 23 novembre 2013 par Messieurs

La société INTERSERVICE AE retient que Messieurs X... et Y... sont les dirigeants ou les animateurs de diverses sociétés qui, elles-mêmes, ont géré la société SARAO défaillante dans l'exécution de ses

IL EST FAIT GRIEF au jugement attaqué d'avoir condamné la société Boyer Torrollion à payer à Messieurs X... et Y... la somme de 1.787,50 euros ; AUX MOTIFS QU'il est indiscuté qu'un dégât des eaux s'est

Bernard X..., demeurant Manoir de Mesmeur, 29940 La Forêt Fouesnant, en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1997 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit : 1 / de l'association sportive

mise en état pour qu'il homologue le protocole d'accord transactionnel qui sera annexé à la décision à intervenir, qu'il constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour et qu'il mette

, né le 15 Août 1991 à [Localité 2] (CAMEROUN), de nationalité Camerounaise actuellement maintenu en rétention administrative au centre n° 2 du Mesnil-Amelot, demande au magistrat de ce siège qu’il mette

Christian MESIERE, Conseiller, président, M. François BILLON, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Régis LAFARGUE. Greffier lors des débats : M.

MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 378, 379 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, " EN CE QUE LE PROCES-VERBAL DES DEBATS MENTIONNE QUE LES EXPERTS MESSIEURS