acceptée le 22 janvier 2008, réitérée par acte authentique le 15 février 2008, la société Jyske Bank A/S (la banque) a consenti à M. et Mme [O] (les emprunteurs) un prêt multi -devises d'un montant d'un million

notamment, au titre des risques exclus, l'incapacité totale de travail « consécutive à une affection neuro-psychiatrique ou neuro-psychique, sauf si cette affection a nécessité une hospitalisation en milieu

[M] a confié à la société de droit portugais The Golden Phoenix, exerçant l'activité d'agent immobilier, un mandat non exclusif de vendre un château lui appartenant au prix de 60 millions d'euros, exigeant

attaqué a condamné Patrick X... à verser à la société Fimco la somme de 12 000 euros à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs que lorsqu'un logiciel fait l'objet d'une édition à plusieurs milliers

Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie — Copie de l’arrêté pris par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, accordant un dégrèvement d’impôt de 2,9 milliards de francs CFP (environ 240 millions

B représenté par Me Milich, avocate, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par

C B A, représenté par Me Milich, demande au tribunal : 1. d'annuler l'arrêté du 22 mai 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre

B..., représentée par Me Milich, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 8 août 2025 par lequel le préfet de l’Hérault l’a obligée

le 30 septembre 1997, dès lors que le prévenu a, ainsi que les premiers juges l'ont exactement énoncé, fait comptabiliser le dernier jour de l'exercice 1997 des factures d'un montant total de 2,9 millions

copropriété, sans déduire, de ce que la valeur de l'immeuble retenue en 2005 et 2006 par l'administration pour le calcul de l'impôt de solidarité sur la fortune était inférieure de trois millions

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d'activité ; qu'en statuant ainsi, lorsque la société DEMD Productions soutenait dans ses conclusions d'appel (page 7, 3) que le compte de résultat au 30 juin 2001 faisait apparaître des pertes de 2,8 millions

U... faisait valoir d'une part que le 16 octobre 2012, Mme K... avait prélevé une somme de dix millions de francs pacifiques du compte courant d'associé n° [...] qu'elle avait encaissée le 18 octobre suivant

sociaux dans lesquels l'accès aux grandes entreprises est beaucoup plus difficile que pour ceux dont le milieu social leur offre un vaste réseau de relations ; qu'en entérinant le critère prétendument

méconnu les textes susvisés" ; Attendu que, pour rejeter l'exception de prescription de l'action publique, l'arrêt attaqué retient que la partie civile, qui a remis à Daniel X... une somme de 1 million

contestées ; que s'agissant des faits de violence autres que sexuelles, les déclarations de la jeune adolescente sont confortées par celles de sa soeur Handan X... et par l'enquête du service éducatif en milieu

caressait également " le derrière " quand elle allait au tableau ou aux toilettes ; " 5) au motif qu'D... confirmait que Jean-Pierre X... lui avait déjà passé, comme à d'autres élèves, la main jusqu'au milieu