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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
6719e5205857dd64cbdaa77a
23 octobre 2024
23 octobre 2024
toutes les parties à cette réunion est obligatoire, DIT que le médiateur désigné nous informera de la suite réservée par les parties à cette injonction avant le 23 janvier 2025 au moyen de la fiche navette
Source officielleChambre sociale 4-2
6719e5205857dd64cbdaa77c
23 octobre 2024
23 octobre 2024
toutes les parties à cette réunion est obligatoire, DIT que le médiateur désigné nous informera de la suite réservée par les parties à cette injonction avant le 23 janvier 2025 au moyen de la fiche navette
Source officielleChambre sociale 4-2
67ef68aa6b85edc07d3453a2
2 avril 2025
2 avril 2025
toutes les parties à cette réunion est obligatoire, DIT que le médiateur désigné nous informera de la suite réservée par les parties à cette injonction avant le 2 juillet 2025 au moyen de la fiche navette
Source officielleChambre sociale 4-2
67ef68ab6b85edc07d3453ac
2 avril 2025
2 avril 2025
toutes les parties à cette réunion est obligatoire, DIT que le médiateur désigné nous informera de la suite réservée par les parties à cette injonction avant le 2 juillet 2025 au moyen de la fiche navette
Source officielleChambre sociale 4-2
67ef68ab6b85edc07d3453b0
2 avril 2025
2 avril 2025
présence de toutes les parties à cette réunion est obligatoire, DIT que le médiateur désigné nous informera de la suite réservée par les parties à cette injonction avant le au moyen de la fiche navette
Source officielleChambre sociale 4-4
68f864eb5d3e42c22e13b8bf
29 avril 2025
29 avril 2025
toutes les parties à cette réunion est obligatoire, DIT que le médiateur désigné nous informera de la suite réservée par les parties à cette injonction avant le 29 Juillet 2025 au moyen de la fiche navette
Source officielleChambre sociale 4-2
69fc1cf9cdc6046d47e027ec
6 mai 2026
6 mai 2026
juge à une amende civile d'un maximum de 10 000 euros, DIT que le médiateur désigné nous informera de la suite réservée par les parties à cette injonction avant le 06 Août 2026 au moyen de la fiche navette
Source officielleChambre sociale 4-2
69fc1cdecdc6046d47e01ece
6 mai 2026
6 mai 2026
juge à une amende civile d'un maximum de 10 000 euros, DIT que le médiateur désigné nous informera de la suite réservée par les parties à cette injonction avant le 06 Août 2026 au moyen de la fiche navette
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008172113
15 octobre 2004
15 octobre 2004
tribunal administratif de Marseille qu'afin de sélectionner une entreprise pour le marché sans formalités préalables ayant pour objet la mise à disposition d'un équipage pour assurer l'exploitation d'une navette
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403386_20240214
14 février 2024
14 février 2024
mais qu'au moment du rendez-vous, l'agent de la préfecture n'a pu lui remettre son titre de séjour, ce dernier comportant une erreur sur la date de validité, et que l'agent lui a remis une " fiche navette
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100547
11 mai 2012
11 mai 2012
un droit de visite limité sur sa fille Aïnara au sein de l'association ACJPB Point Rencontre de Bayonne ; AUX MOTIFS QUE Maria Cristina X... ayant quitté la France et vivant à ce jour à Lesaka en Navarre
Source officiellesoc
613721e9cd580146773f8ae0
16 novembre 1993
16 novembre 1993
Alain D..., demeurant à Champ-sur-Drac (Isère), 17, cité Navarre, 8 / M. Mahamar E..., demeurant à Jarrie (Isère), résidence Pillet, 9 / M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473308.20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
certaine la réalisation des travaux d'aménagement du carrefour giratoire de la " Porte de France " ; - de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il estime que la mise en place d'un service de navette
Source officielle1ère chambre sociale
6618cf037935f50008be41ad
11 avril 2024
11 avril 2024
l'employeur a indiqué à Mme [R] que suite à la décision du 17 juillet de cette dernière de quitter l'entreprise sans préavis et demander un solde de tout compte, il était dans l'attente des fiches navette
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103045_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
La rue de Latchague présente une largeur moyenne de 5 à 6 mètres et présente un marquage séparant les deux voies de circulation au droit de l'allée Marguerite de Navarre, permettant le croisement aisé
Source officielle6ème chambre
DTA_2309235_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Elle invitait l’intéressée à consulter une « fiche navette » faisant état de plusieurs non-conformités, à prendre connaissance des observations formulées, à remplir le document joint, à lui communiquer
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60355479ea0e5c7d16e91adb
11 mai 2016
11 mai 2016
En revanche, les dysfonctionnements du service de navette assuré par l'employeur sont établis par les divers comptes-rendus des réponses aux questions des délégués du personnel de janvier, mars, octobre
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94947
19 juin 2020
19 juin 2020
représentée par Me Olivier DESANDRE NAVARRE, avocat au barreau de Paris, toque : B0187 INTIMÉE SCI Rousseau 16 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106747_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
En l'espèce, la circonstance que le groupement hospitalier ait transmis à Mme B une fiche navette en même temps que la décision de suspension ne permet pas de considérer que cette obligation d'information
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106758_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
La circonstance que le groupement hospitalier a transmis à Mme A une fiche navette en même temps que la décision de suspension ne permet pas de considérer que cette obligation d'information préalable à
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