Pinsseau, Pibouleau, Mme Françoise Simon, MM. Challe, Mistral conseillers de la chambre, Mme Fossaert-Sabatier, M. Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Jean Simon conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Ferrari conseiller rapporteur, MM.

Jean Simon conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Blin conseiller rapporteur, MM.

Guerder Pinsseau, Joly, Mmes Françoise Simon, Chanet, Anzani, Garnier conseillers de la chambre, M.

Pinsseau, Joly, Mmes Simon, Chanet, Anzani conseillers de la chambre, M. Desportes, Mme Karsenty, MM. Soulard, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Guy XY..., demeurant "Les Orchidées", ... à Saint Nazaire, 13°) Mme Simone V..., demeurant ... à Saint Nazaire (Loire-Atlantique), 14°) M.

TORD, demeurant ..., Mme veuve YZ..., demeurant ..., Mme Simone YY..., demeurant ..., M. XM... TORD, demeurant ..., Mme XU..., demeurant ..., M.

COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du sept octobre deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole

D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du vingt-cinq novembre deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole

Moldovan Molovata Noua   Olga CELONENCO 18/11/1939 Moldovan Molovata Noua   Liuba CIBOTARI 10/04/1951 Moldovan Molovata Noua   Profira COBZARI 05/06/1954 Moldovan Molovata Noua   Simion

Andrew GRALEY against the United Kingdom The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 10   February 2009 as a Chamber composed of:   Lech Garlicki, President,   Nicolas

Gomez président, Mme Simon conseiller rapporteur, MM. Milleville, Pinsseau, Mme Anzani, M. Pelletier conseillers de la chambre, Mme Batut, M.

- N° Portalis DBVL-V-B7E-QO5H LOCAM SAS C/ SARL CALICE SARL BH TECHNOLOGIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me LUET Me SIMON

Société IMPERIAL 83 C/ [O] [X] Copie exécutoire délivrée le :05/07/2024 à : Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Simon

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [L] [X] [R] Copie exécutoire délivrée le : à :Me François-luc SIMON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N

GERBAY lors de l'audience, ET : Monsieur [C], [B] [T], de nationalité française, né le [Date naissance 7] 1973 à [Localité 17] (21), demeurant [Adresse 6], Débiteur saisi, représenté par Maître Simon

68200 MULHOUSE Représenté par Me Serge ROSENBLIEH (avocat au barreau de COLMAR) SYNDICAT NATIONAL CFDT DES TRANSPORTS URBAINS, pris en la personne de son représentant légal, non comparant, 49 avenue Simon

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept septembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller Françoise SIMON