A..., les premiers se sont réservé "un droit de propriété" dans le passage commun dont l'assiette est la parcelle cadastrée, après rénovation, section AH numéro 49 ; que par acte du 20 novembre 1981, Mme

Daniel Y... s'était faite sur l'une de ces parcelles, l'a assigné en expulsion ; Attendu que M.

de terre, le 25 juillet 1986, par Léa Z... qui disposait pour partie d'un droit de propriété et pour partie d'un usufruit sur ces parcelles, et de la déclarer redevable, depuis le 1er mars 1985, d'une

due par les personnes morales dont le siège est situé hors du territoire de la France métropolitaine ou des départements d'Outre-Mer, à raison des affaires réalisées sur ce territoire et les rendant passibles

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme A..., locataire de parcelles de terre en vertu d'un bail consenti par M.

Contestant le passage et l'occupation illicite de leurs parcelles imputés à M. [B] [N], à Mme [K] [N], sa fille, Mme [W] [N] et à la société Mista, M.

[A] font grief à l'ordonnance de déclarer expropriées immédiatement pour cause d'utilité publique au profit de l'établissement public foncier Ile-de-France les parcelles cadastrées section U n° [Cadastre

M. et Mme [K] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes tendant à la condamnation de leurs voisins à procéder à des travaux de décaissement du remblai situé au nord de leur parcelle et à les indemniser

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 18 septembre 2023), par acte de partage partiel des successions d'[W] [O] et de [B] [R], son épouse, un lot unique composé de deux parcelles a été attribué indivisément

Contestant l'installation d'un portail entre un bâtiment construit sur la parcelle cadastrée section BO n° [Cadastre 7], occupé par le fils de M. [L] [K], M.

anciennement cadastrée n° 180 AD en zone ND, espace boisé à conserver, et a déclaré le prévenu coupable d'avoir sans autorisation administrative déboisé une parcelle de 20 ares ; "aux motifs que les

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir dit que les époux D... ne disposent d'aucun droit de passage sur la parcelle [...] et ordonné la cessation de ce passage illicite sous astreinte

février 1999), que la société Union générale cinématographique (la société UGC), acquéreur d'un immeuble et d'une impasse sur laquelle un droit d'usage personnel a été conféré à la société Aux Deux Passages

juillet 2015, a liquidé l'astreinte à une certaine somme ; que Mme B... a relevé appel de ce jugement ; Attendu que Mme F... fait grief à l'arrêt de dire que Mme B... avait libéré la servitude de passage

le passage d'une personne autorisée telle qu'un gardien ne pouvait pas interrompre l'inoccupation, non que le passage du propriétaire de temps à autre était dépourvu du même effet ; qu'en retenant que

D... en reconnaissance de l'existence, au profit de sa parcelle renommée [...], d'une servitude de passage par destination du père de famille sur la parcelle renommée [...], appartenant aux héritiers de

par la Société civile immobilière Pasel et la condamne à payer à M.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 juin 2024), la société Probalta, alors propriétaire d'un domaine dénommé « Le Château de [9] », composé de trois parcelles cadastrées section AK n° [Cadastre 4] (lot