régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [W] [T] née le 30 Avril 1972 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC, régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Paul

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M Christian PAUL-LOUBIERE, Président M.

conséquence la résiliation du bail, Aux motifs que « le terme « renouveler » employé dans l'acte du 27 mai 1977 ne permet pas de dire, contrairement à ce que soutient Monsieur Z..., que « Monsieur Paul

Paul A, demeurant ... ; M.

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.

Localité 1] assignée et n'ayant pas constituée avoué COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Septembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule

Numéro 678/ 11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre spéciale Ordonnance 07 Février 2011 Dossier : 10/ 03825 Affaire : SCI L'ARRAYAT C/ SARL GUILLAUME Dominique X...

née le 10 Avril 1947 à ALGER (ALGERIE) ... 20090 AJACCIO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Nelly LABOURET, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie

un an avant l'ouverture de l'enquête prévue à l'article L 11-1 ou dans le cas visé à l'article L 11-3, un an avant la déclaration d'utilité publique » ; que la visite des lieux a permis de fixer de façon

qu'il n'en résulte pour la victime ni perte ni profit ; Attendu que, se prononçant sur l'indemnisation de Paul X..., victime de blessures involontairement causées par Maria Y..., la juridiction du

Christian PERRILLAT, demeurant à Ugine (Savoie), le Champ des Pierres, 22°/ de Monsieur Pierre MOCELLIN, demeurant à Faverges (Haute-Savoie), 220, chemin des Plantées, La Balmette, 23°/ de Monsieur Jean-Paul

Paul X..., demeurant 26, résidence Saint-Roch à Levens (Alpes-Maritimes), 2 / de M. Pierre Y..., demeurant à Saint-Paul-Cap de Joux, Mirandel (Tarn), 3 / de M. Philippe Y..., demeurant ...

; M. et Mme Paul F, demeurant ... ; M. et Mme Michel B, demeurant ... ; l'ASSOCIATION STEPHANOISE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE ET TERROIR (ASPECT), dont le siège est ...

déficit foncier antérieur reportable au 31 décembre 2016 à hauteur de 31 698 euros ; Ils soutiennent que : - les travaux réalisés sur l'hôtel Montesquieu, qui n'ont pas modifié le gros œuvre de façon

Par un mémoire en défense enregistré le 27 juin 2025, Me Jean-Paul Tomasi, représenté par le cabinet d’avocats Asterio (Me Bracq), conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit

aux gens sur ce ton et de cette façon.

dès lors, pour débouter la société Grandvision France de ses demandes en contrefaçon de la marque française « Votre âge = Votre % » n° 10/ 3708662 dont elle est titulaire tenant à l'usage du slogan « Paul

Paul Y..., demeurant 08300 Nanteuil-sur-Aisne, 28 / M. Daniel A..., demeurant ..., 29 / M. François B..., demeurant ..., 30 / M. Benoît C..., demeurant ..., 31 / M. D...

V-B7G-CFXJ7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juillet 2021 du juge des contentieux de la protection de VILLEJUIF - RG n° 1121000238 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Jean-Paul

Jean-Paul Z...et Mme Josiane B..., épouse Z...