Sur les autres moyens : En ce qui concerne la déclaration d'utilité publique de la dérivation des eaux souterraines et de l'instauration des périmètres de protection : 12.

UN ACCORD D'ENTREPRISE FIXANT LE NOMBRE ET LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DE L'UES ALIS ET LE PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DE MISE EN PLACE DU CSE

Un Accord d'entreprise fixant le nombre et le périmètres des Etablissements distincts de l'UES ALIS et le périmètre géographique de mise en place du CSE

Ce même article prévoyait le nombre de délégués syndicaux pouvant légalement être désignés dans ce périmètre et la possibilité de désigner en sus des délégués syndicaux de proximité dans les différents

UN ACCORD D’ENTREPRISE FIXANT LE NOMBRE ET LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DE L’UES LESUEUR AINSI QUE LE PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DE MISE EN PLACE DU CSE

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF L’AMÉNAGEMENT DU PÉRIMÈTRE GÉOGRAPHIQUE D’APPLICATION DES CRITÈRES D’ORDRE DE LICENCIEMENT : FIXATION DU PÉRIMÈTRE AU NIVEAU DE L’ÉTABLISSEMENT / L’AGENCE

Elle détermine la finalité poursuivie et ne peut excéder le périmètre strictement nécessaire à l'atteinte de cette finalité ".

2009 prévoyant, d'une part, "la cessation de plein droit" des clauses de l'accord autorisant les organisations syndicales à désigner des délégués syndicaux au sein des établissements inclus dans le périmètre

spécialement protégés, mentionnés au 1° dudit article ; que parmi ces périmètres, figurent « m) les abords des monuments historiques prévus aux articles L. 621-30 et L. 621-31 du [code du patrimoine]

fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du préfet de police de Paris n°2026-00096 du 22 janvier 2026 instituant un périmètre

l'économie, des finances et de l'emploi a, d'une part, annulé l'arrêté du préfet de la région Ile-de-France du 21 mars 2007 refusant d'accorder à la société Métro Cash et Carry France une dérogation au périmètre

d'exercice, décide cependant que Mme X... serait apte à retrouver son mandat de RSS au sein dudit périmètre ; 2°/ que, selon l'article L. 2141-1-1 du code du travail « le mandat du représentant de

que ses problèmes de santé concernant son cou et son dos nécessitent l'attribution d'une carte " mobilité inclusion " portant la mention " stationnement pour personnes handicapées " dès lors que son périmètre

s'étend sur une superficie de 143,5 hectares et que le projet d'aménagement est susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement ; - la déclaration d'utilité publique porte sur un périmètre

Peretti, président, M. Parisien, premier conseiller, M. Mouret, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2025. Le rapporteur, P.

fiscalité propre soumis à l'obligation de respecter un taux d'évolution des dépenses réelles de fonctionnement de 1,2 %, d'autre part, oblige à prendre en compte non seulement les modifications de périmètre

Les conventions successivement établies peuvent viser des programmes d'équipements publics différents lorsque les opérations de construction attendues dans chaque périmètre de convention ne nécessitent

Les conventions successivement établies peuvent viser des programmes d'équipements publics différents lorsque les opérations de construction attendues dans chaque périmètre de convention ne nécessitent