de contrôle du [Localité 6] prise en la personne de Monsieur [H] [R] ; Juger qu'il n'existe aucun trouble manifestement illicite ; Et conséquence : Débouter l'Inspection du Travail de l'unité

Monsieur [N], cité à étude, n’a pas comparu, ni personne pour lui. Le renvoi de l’affaire à l’audience du 1 ier juillet 2025 a été ordonné.

Représentés par leur Conseil et dans leurs dernières conclusions contradictoirement signifiées, Monsieur [Y] [U] et Monsieur [E] [U] demandent : Donner acte à Monsieur [Y] [U] et Monsieur [E] [U] de

Monsieur [E], partie perdante, supportera la charge de ses entiers dépens.

Par jugement du 23 novembre 2022, le tribunal de commerce de Paris a statué comme suit : « - Dit l'action de Monsieur [E] [R] [P] à l'encontre de la SELARL [V] [Z], prise en la personne de son gérant

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. En présence de la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [J] [G], mandataire judiciaire.

[Y] [U] [M] Monsieur [G] [M] Madame [J] [M] Monsieur [K] [M] Madame [R] [M] Madame [I] [M] Madame [A] [M] Monsieur [Z] [M] demeurant ensemble [Adresse 3] à [Localité 2] représentés par Me Raphaël

Thierry Castagnet, Premier Vice-Président Adjoint Monsieur Antoine De Maupeou, Premier Vice-Président Adjoint Madame Lise Duquet, Vice-Présidente, juge rapporteur assisté de Monsieur Victor Fuchs, Greffier

Or, l’expression ès qualités est en principe utilisée pour indiquer que la personne attraite en justice n’est pas la personne désignée avant l’emploi de cette expression mais la personne qu’il représente

saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 15 juillet 2025 La cause a été entendue le 17 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur

la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET- JOUBES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substitué par Me Marjorie AGIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, INTIME : Monsieur

par son gérant monsieur [J] [Q] S.A.R.L.

Jean-Paul PESSORT, Juge, * Monsieur Raymond HUGUES, Juge, Assistés de : * Madame Frédérique BOUDON, commis-greffier, * MINISTERE PUBLIC AVISE, après quoi les magistrats susnommés en ont délibéré,

Monsieur, précédemment comparant, reconvoqué régulièrement par renvoi contradictoire, n’a pas comparu, ni personne pour lui.

] [F] a fait l’objet le 29 MARS 2026, Vu les avis d’audience adressés à : - Monsieur [Q] [F] - Monsieur le Directeur CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1], - Monsieur le procureur de la République -

Monsieur [T] indique avoir constaté des désordres au cours de l’année 2020. Son assureur a fait diligenter une expertise amiable.

[W] [A] - [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick EVRARD Juges : Monsieur Jacques CEREZO Monsieur Hubert DE GERMAY Greffier

de voisinage, Par conséquent, A titre principal, CONDAMNER Monsieur [J] [Y] à procéder à la condamnation des deux ouvertures causant un grief à Monsieur et Madame [L], ASSORTIR cette condamnation d’une

Monsieur [L] [I] [H], comparant en personne, a contesté la somme sollicitée à son encontre au titre des arriérés locatifs en précisant payer tous les mois et avoir versé 300 euros à l'huissier.

* * * * * Monsieur [T] [O] [J] a comparu en personne.