notarial N° SIRET : D 3 21 609 77878 à [Adresse 10] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Barthélemy LACAN, avocat postulant et plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : E0435 SCP PHILIPPE

Philippe A..., demeurant ... ; M.

B 1193 SCP MARC BOISSEAU, avocats au barreau de PARIS INTIMEES Madame Catherine Y... ... 75017 PARIS représentée par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me Bruno

Philippe Ernou, demeurant 12, rue Cerfeuille, 91340 Ollainville, 88 / de M. Marc-Olivier Dhuicq, demeurant 67, rue du Petit Parc, 78120 Rambouillet, 89 / de M.

HAUTS-DE-SEINE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Mars 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président de chambre Monsieur Bruno

Bruno Marcelin, magistrat honoraire juridictionnel, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors

de La Rochelle/Rochefort, demeurant en cette qualité [Adresse 4], ET : La SARL AXOLIS [Adresse 5] [Localité 2] N° d'immatriculation : 508528130 Défenderesse au principal, Concluant par maître Philippe

Bruno MARCELIN, Magistrat honoraire juridictionnel, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors

Philippe U..., domicilié [...] , 55°/ M. Jean Yves U..., 56°/ M. Pierre U..., 57°/ Mme Laurence U..., tous trois domiciliés [...] , 58°/ M. V...

ARRÊT DU 27 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Bruno

[P] [O] née [E] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : 31 janvier 2020 à : Me Bruno

SARL A.L.C ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : TOULOUSE 451855 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Philippe

OLHAGARAY, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Martine ZENATI, Président de chambre Fabienne BONNEMAISON, Conseiller Bruno POUPET, Conseiller

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Juin 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bruno

d'inscription au répertoire général : 09/ 24727 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Novembre 2009- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 54434 APPELANTS Monsieur Dragos Bruno

Philippe Q..., domicilié [...] , 22°/ à Mme Nelly R..., domiciliée [...] , 23°/ à M. Stéphane S..., domicilié [...] , 24°/ à M. Philippe T..., domicilié [...] , 25°/ à M.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Marie-José FRANCO, Conseillère M. Philippe BRUEY, Conseiller qui en ont délibéré.

Jean-Philippe X..., 2°/ à Mme Delphine Y..., tous deux domiciliés [...]                            , 3°/ à M.

demeurant... – 76200 Dieppe Monsieur Philippe CCCCCCC... demeurant... – 44400 Reze Madame Anne DDDDDDD... demeurant... – 31400 Toulouse Monsieur Dominique EEEEEEE...

HOME TISSAGE C/ Mme [O] [T] Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno LOUVEL Me Marie VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE